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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 mars 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?augmentation constat�e du nombre de commerces employant des salari�s et ouvrant tous les dimanches hors des sept zones touristiques ;

Sur proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris �crive au Ministre du Travail, au Pr�fet de Paris et au Procureur de la R�publique afin que :

1) les services comp�tents de l?Etat effectuent les contr�les qui s?imposent et v�rifient les d�rogations au repos dominical dont disposeraient ces �tablissements ;

2) des proc�s verbaux puissent �tre dress�s en cas d?infraction manifeste au Code du travail et transmis aux autorit�s judiciaires ;

3) des poursuites puissent �tre diligent�es afin de sanctionner ceux qui ne respecteraient pas la loi.

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