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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le plan joint ;

Vu l?avis de France Domaine en date du 23 novembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 9 en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

- d?autoriser la cession par la Ville de Paris � ?Paris Habitat OPH? d?un volume de 357 m� HON ayant pour assiette fonci�re la parcelle 241, avenue Gambetta(20�me) cadastr�e section AZ n�22, afin de r�aliser un programme de logements sociaux ;

- d?autoriser ?Paris Habitat OPH? � d�poser toutes demandes d?autorisations administratives n�cessaires � la mise en ?uvre de l?op�ration ;

- de l?autoriser � constituer toutes les servitudes n�cessaires � cette op�ration ;

Consid�rant que la Ville de Paris se propose de c�der � ?Paris Habitat OPH? des droits � construire de 357 m� HON dans un volume n�cessaire � la r�alisation de logements sociaux situ� sur la parcelle 241, avenue Gambetta (20�me) cadastr�e section AZ n�22 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20�me arrondissement en date du 2 f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la cession � ?Paris Habitat OPH? d?un volume de 357 m� HON n�cessaire � la r�alisation de logements sociaux situ� sur la parcelle 241, avenue Gambetta (20�me) cadastr�e section AZ n�22.

Article 2 : Le prix de cession du bien cit� � l?article 1er est fix� � 324.156 euros. La recette sera inscrite sur la fonction 824, article 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants), sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

Article 4 : Les �critures d?ordre, li�es � cette cession relative � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 776 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21, du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180 et individualisation n��10V00092DU (exercice 2010 ou suivant).

Article 5 : ?Paris Habitat OPH? est autoris� � d�poser toutes demandes d?autorisations administratives n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Article 6 : M. le Maire de Paris est autoris� � constituer toutes les servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation du projet, sur la base d?un prix fix� par France Domaine.

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