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Minoration à un niveau symbolique de la redevance pour la mise à disposition jusqu’au 31 mars 2010 à EMMAUS, de locaux d’environ 400 m² situés au rez-de-chaussée de l’aile ouest de l’immeuble communal situé 107 rue du Faubourg Saint-Denis(10ème) pour l’ouverture d’un centre temporaire de mise à l’abri des personnes en errance dans le 10ème arrondissement. M. Jean-Yves MANO et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise � disposition temporaire d?EMMAUS d?une partie de l?immeuble communal situ� 107 rue du Faubourg Saint-Denis(10�me) pour l?ouverture d?une structure d?h�bergement ;

Vu l?avis de M. le Maire du 10�me arrondissement en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission et par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � fixer � 100 euros le montant de la redevance forfaitaire pour la mise � disposition jusqu?au 31 mars 2010 � EMMAUS, de locaux d?environ 400 m� situ�s au rez-de-chauss�e de l?aile ouest de l?immeuble communal situ� 107 rue du Faubourg Saint-Denis(10�me) pour l?ouverture d?un centre temporaire de mise � l?abri des personnes en errance dans le 10�me arrondissement. La contribution non financi�re de 29.900 euros qui r�sulte de la diff�rence entre cette redevance et la valeur locative de march� estim�e � 30.000 euros pour l?ensemble de la dur�e de mise � disposition, est autoris�e.

Article 2 : La recette � provenir de cette location sera constat�e � l?article 752, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement 2010.

Février 2010
Déliberation
2010 DLH 46
Conseil municipal
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