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Signature d’un contrat de transaction avec le Groupement d’Interêt Economique ELIS relatif à la location, l’installation, l’approvisionnement et la maintenance de fontaines à eau et la location d’accessoires correspondants pour les agents des services administratifs centraux et déconcentrés ainsi que ceux des centres de ressources de la Direction des affaires scolaires. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec le GIE ELIS;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission ;
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le GIE ELIS immatricul� au registre du commerce et des soci�t�s de Nanterre sous le n� 693 001 091.
Article 2 : La d�pense correspondante, soit 15.839,88 euros TTC, sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 67, nature 678, rubrique 011 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2010.
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Déliberation
2010 DASCO 9
Conseil municipal