�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet l?autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir le b�timent(F) en fond de parcelle et la demande de permis de construire dans le cadre de l?op�ration de construction de bungalows provisoires au centre d?h�bergement d?urgence Yves Garel - 66, boulevard Richard Lenoir(11e).

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir du b�timent (F) en fond de parcelle au centre d?h�bergement d?urgence Yves Garel - 66, boulevard Richard Lenoir(11e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � l?op�ration de construction de bungalows provisoires au centre d?h�bergement d?urgence Yves Garel - 66, boulevard Richard Lenoir(11e).

�