Subvention à l’Association des résistants du 11 novembre 1940(16e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des r�sistants du 11 novembre 1940 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e � l?Association des r�sistants du 11 novembre 1940, dont le si�ge social est situ� au 71 avenue Henri Martin(16e)(A00184 - 2009-04634).
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.