�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable du comit� technique paritaire en date du 15 septembre 2009 ;

Vu l?avis favorable de la Commission consultative des Services Publics Locaux en date du 15 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 25 janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?engagement d?une proc�dure de d�l�gation de service public pour l?exploitation du camping du bois de Boulogne ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission et par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la gestion d�l�gu� du camping du bois de Boulogne, all�e du bord de l?eau(16e), conform�ment au rapport pr�sentant les caract�ristiques des prestations que doit assurer le d�l�gataire vis� � l?article L. 14114 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � engager la proc�dure de consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

�