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Approbation du principe des travaux d’ouvrages d’art à la Porte du Pré Saint Gervais à Paris(19e) dans le cadre de l’extension du tramway T3. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 221 des 18 et 19 octobre 2004 approuvant le principe et les modalit�s de passation de quatre march�s de d�finition concernant l?extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des mar�chaux vers le nord-est et vers l?ouest de Paris ;

Vu l?enqu�te publique relative � l?extension du tramway T3 r�alis�e du 28 avril au 7 juin 2008 et les conclusions du rapport de la commission d?enqu�te ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 257 des 15 et 16 d�cembre 2008 approuvant la d�claration de projet concernant l?extension du tramway T3, de la porte d?Ivry(13e), � la porte de la Chapelle(18e) et desservant les 12e, 13e, 18e,19e et 20e ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 79 des 2 et 3 f�vrier 2009 approuvant l?avant projet de l?extension du tramway T3 et autorisant le Maire de Paris � signer une convention r�gissant les rapports entre les financeurs, les ma�tres d?ouvrage et le Syndicat des Transports d?�le de France relative � la r�alisation de l?op�ration ?Extension Tramway T3 Porte d?Ivry - Porte de la Chapelle? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe des travaux d?ouvrages d?art � la Porte du Pr� Saint Gervais � Paris 19e dans le cadre de l?extension du tramway T3 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe des travaux d?ouvrages d?art � la Porte du Pr� Saint Gervais � Paris(19e) dans le cadre de l?extension du tramway T3.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99 014.

Février 2010
Déliberation
2010 DVD 14
Conseil municipal
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