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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu la d�lib�ration D.242, en date du 24 f�vrier 1992, relative au R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative servies aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es adultes ;

Vu la d�lib�ration 2009 CAS 1, en date des 6 et 7 juillet 2009, relative � l?actualisation du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Vu les dispositions du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le chapitre 2.4, Titre II/B du r�glement municipal des prestations d?aide sociale facultative concernant l?accueil dans les �tablissements d?h�bergement du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont adopt�es les modifications apport�es au chapitre 2.4 du Titre II/B ?Les personnes �g�es? du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative applicable depuis le 1er octobre 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant am�nagement de diverses dispositions relatives � l?accueil dans les �tablissements d?h�bergement du Centre d?Action Sociale de la ville de Paris.

Article 2 : Les dispositions arr�t�es � l?article pr�c�dent sont applicables � compter du 1er mai 2010.

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