D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs de mise � disposition des locaux associatifs de la Maison des Ensembles(12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s les tarifs de mise � disposition des locaux associatifs de la Maison des Ensembles(12e), tels qu?�tablis dans l?annexe 1 de la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Ces tarifs prendront effet � compter de la date d?ouverture au public de l?�quipement pr�vue en mars 2010.

Article 3 : Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports mettra en ?uvre cette tarification par voie d?arr�t� au nom du Maire de Paris.

Article 4 : Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7067, rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants.

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