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Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par la SCI Beaugrenelle en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités(IOTA), une installation de mise hors d’eau des sous-sols du centre commercial Beaugrenelle(15e). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre II, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activit�s ayant une incidence sur le milieu aquatique, et notamment aux articles L. 214-1 et suivants ;

Vu le courrier du Pr�fet de Paris au Maire du Paris, en date du 6 novembre 2009, invitant le Conseil de Paris � d�lib�rer sur la demande d?autorisation d�pos�e par la SCI Beaugrenelle ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur la demande d?autorisation d�pos�e par la SCI Beaugrenelle en vue d?exploiter une installation de mise hors d?eau des sous-sols du centre commercial Beaugrenelle(15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le Conseil de Paris �met un avis favorable, sous r�serve de la mise en ?uvre d?un suivi r�gulier de la qualit� des eaux d?infiltration, � la demande formul�e par la Soci�t� Civile Immobili�re Beaugrenelle, concernant l?autorisation d?exploiter des installations de mises hors d?eau des sous-sol du centre commercial Beaugrenelle, quai Andr� Citro�n et quai de Grenelle(15e). Il demande �galement que toutes les pr�cautions soient prises lors de l?ex�cution des travaux pour limiter les tassements en sous sol.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de Paris.

Février 2010
Déliberation
2010 DPE 8
Conseil municipal
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