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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 16e arrondissement, du 02 mars 2009, sur le principe d?un march� public pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 9-11 rue Erlanger (16e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 avril 2009, sur l?approbation des pi�ces de march� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris � lancer une proc�dure de march� public selon les articles 28 et 30 du Code des March�s Publics pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 9-11 rue Erlanger (16e) ;

Vu la d�cision prise par la Commission d?Appel d?Offres, le 16 d�cembre 2009, pour l?attribution � la SAS Evancia d?un march� de prestations de services pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 9-11 rue Erlanger (16e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 janvier 2010, sur l?attribution du march� � la SAS Evancia ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la SAS Evancia un march� de prestations de services pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 9-11 rue Erlanger(16e),

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS Evancia un march� de prestations de service pour l?exploitation d?une structure d?accueil collectif de petite enfance situ�e 9-11 rue Erlanger (16e) pour un montant total maximum de 4.322.176,84 euros TTC pour cinq ans, reconductions �ventuelles comprises.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront inscrites aux cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 et suivantes de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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