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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � deux associations ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association Alpha IV - 27, avenue de Choisy (13e), pour les ateliers d?alphab�tisation organis�s dans des foyers de travailleurs migrants du 13e arrondissement(Chevaleret, Clisson, Belli�vre, Terre aux Cur�s) (D00119/2010_00161).

Article 2 : Autorisation est donn�e au Maire de Paris de signer l?avenant n�1 � la convention pluriannuelle 2009(joint � la pr�sente d�lib�ration) entre l?association Alpha IV et la Ville de Paris fixant � 4.000 euros le montant de la subvention propos�e pour l?exercice 2010.

Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?Association des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants(ARSD) - 15, rue Saint Just(17e) pour l?accompagnement des travailleurs migrants dans le domaine du social et dans les d�marches administratives(X00701/2010_00085).

Article 4 : Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n�1 � la convention pluriannuelle 2009 (joint � la pr�sente d�lib�ration) entre l?Association des Ressortissants de Sira Doundou et villages environnants et la Ville de Paris fixant � 2.000 euros le montant de la subvention propos�e pour l?exercice 2010.

Article 5 : Les d�penses correspondantes, s?�levant au total � 6.000 euros, sont imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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