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Contrat de cession de droits d’auteur de l’association FLORIMONT. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le contrat de cession de droits d?auteur de l?association FLORIMONT � la Ville de Paris pour le film intitul� ?Actualit� de la R�sistance? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de cession de droits d?auteur de l?association FLORIMONT � la Ville de Paris pour le film intitul� ?Actualit� de la R�sistance?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La cession des droits est r�alis�e � titre gracieux.

Février 2010
Déliberation
2010 DDATC 33
Conseil municipal
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