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36 - Vœu n° 34 déposé par Mme AZZARO, au nom du groupe "Les Verts", relative à l'obtention de la carte intégrale (zones 1 et 2) pour les Conseillers de Paris et d'arrondissement


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous passons au v?u n� 34 d�pos� par Mme AZZARO, au nom du groupe "Les Verts", concernant l'obtention de la carte int�grale (zones 1 et 2), pour les Conseillers de Paris et d'arrondissement.
Vous avez la parole, Madame AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - J'aimerais beaucoup que les conseillers d'arrondissement, notamment les conseillers d'arrondissements d�l�gu�s qui n'ont aucune r�mun�ration et qui, pour certains, travaillent beaucoup, soient au moins dot�s d'une carte int�grale leur permettant de se d�placer. Voil�. Dans le 9e arrondissement, ils font un travail formidable et ne touchent pas un centime puisque la loi l'interdit, h�las, encore.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous proposez un voeu. Nous pourrions �tre pour et la loi l'interdit. Non ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - En l'�tat actuel, je ne vous propose pas de l'adopter parce que la loi l'interdit. Les conseillers d'arrondissement n'ont droit ni � r�mun�ration, ni � des moyens sp�cifiques relatifs � l'exercice de leur mandat. Ceci dit, nous allons examiner ces points puisqu'on nous l'a demand�. En l'�tat actuel, je ne peux pas r�pondre positivement � ce v?u car je crains que nous n'adoptions une disposition qui serait manifestement contraire � la loi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais attendez. De deux choses l'une, pour le s�rieux du travail de notre Assembl�e, soit ce v?u propose quelque chose qui n'est pas l�gal auquel cas il ne faut m�me pas le soumettre au vote. Dans le cadre de la l�galit�, moi, je suis pour.
Donc, comme je veux, Madame AZZARO, �tre tr�s correct avec vous - et il y a le B.M.O. - je vous propose de le retirer, puisqu'il y a une ambigu�t� sur le droit, et d'en parler avec Christophe CARESCHE, mais en tout cas, moi, je vous dis sur le fond que, si c'est l�gal, je suis pour, et c'est un engagement de l'Ex�cutif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Tr�s bien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avez-vous encore quelques minutes de patience - il y avait juste un projet de d�lib�ration qui concernait M. CARESCHE - ou voulez-vous interrompre? Il est 20 h 15...
Vous pr�f�rez vous interrompre ?
Oui. Allez, on s'interrompt, mais on reprend combien de temps apr�s en g�n�ral ? Une heure et demie ?
Allez, une heure et quart, nous reprendrons nos travaux � 21 h 30. Donc, soyez sobres pendant le d�ner.
Merci � tous.

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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