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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la Soci�t� Pixelius France pour les pr�judices subis dans le cadre du march� � bons de commande de vectorisation des plans des �coles maternelles, 2, rue Vauvenargues, 3, rue Saint-Luc et 4, place Jean-Baptiste Cl�ment(18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission, et par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?indemnisation de la Soci�t� Pixelius France pour les pr�judices subis dans le cadre du march� � bons de commande de vectorisation des plans des �coles maternelles, 2, rue Vauvenargues, 3, rue Saint-Luc et 4, place Jean-Baptiste Cl�ment(18e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivant.

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