retour Retour

Lancement d’un marché de prestations de service article 30 relatif à la gestion des Antennes Jeunes parisiennes. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le lancement d?un march� de prestations de service pour la gestion des Antennes Jeunes de la Ville de Paris en application de l?article 30 du Code des March�s publics ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 janvier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure en vue de la passation d?un march� de prestations de service en application de l?article 30 du Code des march�s publics pour la gestion des Antennes Jeunes parisiennes.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, au 1er septembre 2010, � la fermeture des Antennes Jeunes Campo Formio(13e), Bouchor(14e) et Brisson(18e), �quipements de proximit� inscrits � l?inventaire des 13e, 14e et 18e arrondissements.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement des exercices 2010 et suivants de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, rubrique 422, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 5 : Les recettes correspondantes aux participations des jeunes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7067, rubrique 422, du budget de fonctionnement 2010 et suivants de la Ville de Paris.

Février 2010
Déliberation
2010 DJS 210
Conseil municipal
retour Retour