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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de deux march�s pour la maintenance des �quipements a�rauliques et des �quipements de s�curit�, des stations de gestion locales du r�seau d?assainissement parisien ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�es les modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics, de deux march�s � bons de commande pour la maintenance des �quipements a�rauliques et des �quipements de s�curit�, des stations de gestion locales du r�seau d?assainissement parisien.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � cette consultation.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3� du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient irr�guli�res, inappropri�es ou inacceptables, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s, conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres. Les montants annuels minimum et maximum sont fix�s � 43.000 euros HT et 129.000 euros HT pour le lot n� 1, � 16.000 euros HT et 48.000 euros HT pour le lot n� 2. La dur�e des march�s est fix�e � un an, avec possibilit� de reconduction expresse trois fois.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les articles 6152 et 6156 de la section d?exploitation, et sur les articles 2154 et 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 et aux m�mes articles du m�me budget des exercices suivants, sous r�serve des d�cisions ult�rieures de financement. Les recettes correspondantes seront constat�es sur l?article 747 de la section d?exploitation, et sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 et aux m�mes articles du m�me budget des exercices suivants.

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