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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est devenue propri�taire du lot n� 52 de copropri�t� (4/10.000�mes des PCG) de l?immeuble situ� 84, rue Saint Martin(4�me), acquis par contrat notari� du 11 mars 1968 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine Priv� a �mis, au cours de sa s�ance du 25 septembre 1996, un avis favorable au classement pour vente des biens situ�s dans l?immeuble 84, rue Saint Martin(4�me), qui n?est plus concern� par aucun projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 22 octobre 2009 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis le 18 novembre 2009 un avis favorable � la mise en vente sur une mise � prix correspondant � 80 % de l?estimation de France Domaine Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d?adjudication publique, dans l?immeuble 84, rue Saint Martin(4�me), le lot n� 52, correspondant � une cave d?une superficie d?environ 4 m� situ� au sous-sol, sur une mise � prix recommand�e par France Domaine Paris, de 1.600 euros ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4�me arrondissement en date du 22 janvier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique du lot communal vacant n� 52 d�pendant de l?immeuble situ� 84, rue Saint Martin(4�me), sur une mise � prix de1.600 euros.

Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont et pourront �tre assujettis, seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de l?entr�e en jouissance.

Article 3 : Le montant de la cession est �valu� � 1.600 euros. La recette sera constat�e, nature 775, fonction 824 du budget de fonctionnement(exercice 2010 et/ou suivants).

Article 4 : Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU (exercice 2010 et/ou suivants).

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