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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 31 d�cembre 1982 relative notamment � l?organisation administrative de Paris ;

Vu la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine du 1er ao�t 2003 ;

Vu le d�cret n� 2004-123 du 9 f�vrier 2004, relatif � la cr�ation de l?agence nationale de r�novation urbaine, paru au JO n� 35 du 11 f�vrier 2004 ;

Vu la convention pluriannuelle de r�novation urbaine du GPRU Pouchet Montmartre Clignancourt, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?article 15 de la convention pluriannuelle d�finissant les avenants � la convention et leurs modalit�s ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 � la convention financi�re sign�e avec l?ANRU pour la r�novation urbaine du GPRU Pouchet Montmartre Clignancourt ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant local n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pour la r�novation urbaine du GPRU Pouchet Montmartre Clignancourt.

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