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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Comit� des f�tes et oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Comit� des f�tes et oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 26.272 euros est attribu�e au titre de 2010 � l?association Comit� des f�tes et oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement(D01976), dont le si�ge social est situ� 72, rue du Faubourg Saint-Martin.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14005, ?Subventions � partir des fonds du Maire - 10e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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