M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 35 qui autorise M. le Maire de Paris � signer une convention avec l'Union d�partementale des syndicats CSL de Paris. Il s'agit d'une subvention de fonctionnement en compensation de loyer de 319.000 euros.
Madame MARTINET souhaite intervenir, je lui r�pondrai.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, plusieurs projets de d�lib�ration concernent le soutien que la Ville de Paris apporte au mouvement syndical parisien, principalement par l'interm�diaire de subventions de fonctionnement et de subventions compensatrices de loyer. Si cette aide b�n�ficie � de nombreux syndicats et notamment aux cinq grandes organisations conf�d�r�es l�galement reconnues comme repr�sentatives au niveau national, elle est marqu�e par une incongruit� puisque c'est un syndicat tr�s peu repr�sentatif qui per�oit la plus forte somme et ce, depuis des ann�es.
En effet, si en 2001 l'Union d�partementale de Paris de la C.F.D.T. a re�u de la Ville 1.703.227 F, la Conf�d�ration fran�aise de l'encadrement C.G.C, Union d�partementale de Paris, 1.320.755 F, ou l'Union d�partementale des syndicats C.G.T.-Force Ouvri�re de Paris, 1.868.609 F, l'Union d�partementale des syndicats ind�pendants - Conf�d�ration des syndicats libres a touch�, elle, 2.614.270 F.
Pourtant, l'ann�e derni�re, la C.S.L. avait lanc� la "souscription nationale du mill�naire" avec ce commentaire : "Ne recevant pas la manne de l'Etat et des institutions sociales, la C.S.L. doit assumer la totalit� de son financement", un commentaire quelque peu ingrat compte tenu du soutien constant et important de la Ville de Paris.
Comme il est indiqu� dans l'expos� des motifs, ce niveau d'intervention est manifestement disproportionn� par rapport � l'importance de l'organisation. Rappelons que cette organisation n'est pas une organisation repr�sentative, ni dans le secteur priv�, ni dans le secteur public, qu'elle n'est pas repr�sent�e au Conseil sup�rieur des Administrations parisiennes et que ses scores aux derni�res �lections sont d�risoires, � la diff�rence du montant des subventions r�guli�rement vers�es sous la pr�c�dente mandature. En comparaison, l'Union nationale des syndicats autonomes, organisation autrement repr�sentative, devrait percevoir cette ann�e une subvention de pr�s de 10 fois sup�rieure.
Il y a bien deux poids, deux mesures.
On peut �galement s'interroger sur la destination des sommes importantes vers�es � l'Union d�partementale des syndicats ind�pendantes - Conf�d�ration des syndicats libres. Officiellement, la subvention compensatrice de loyer d'un montant cons�quent - 300.000 euros cette ann�e - vient financer les locaux de l'Union d�partementale sis 37, rue Lucien-Sampaix dans le 10e arrondissement, soit � la m�me adresse que le si�ge national du syndicat ! Peut-on avoir l'assurance que cet argent public n'est pas utilis� pour financer autre chose que ce pour quoi il est vers�, comme par exemple le si�ge national de ce syndicat ? Une �tude des comptes de la C.S.L. permettrait sans doute d'y voir plus clair.
Cette subvention, Monsieur le Maire, souligne le probl�me que nous soulevons par ailleurs dans un v?u pr�sent� � cette s�ance, relatif � l'urgence d'�tablir des crit�res de repr�sentativit� objectifs permettant une r�partition �quitable et juste des subventions entre les organisations syndicales. Sans ces crit�res, les �lus peuvent difficilement s'exprimer avec discernement et pr�cision sur les subventions propos�es.
La nouvelle majorit� a engag� ce travail. Gageons qu'il aboutira rapidement ; il aurait d'ailleurs �t� souhaitable qu'il aboutisse avant le vote de ces subventions.
Pour autant, et j'insiste, il ne convient pas de remettre en cause le soutien l�gitime et �quitable de la Ville de Paris aux organisations syndicales. Aussi voterons-nous les subventions propos�es en nous f�licitant de la d�cision de les augmenter de 5 % apr�s des ann�es de baisse constante. Cependant, le niveau de la subvention octroy�e � l'Union d�partementale des syndicats ind�pendants - Conf�d�ration des syndicats libres, n'�tait pas justifi� hier ; m�me revue � la baisse de 20 % il ne l'est pas aujourd'hui. Comptables de l'argent public vers�, nous ne voterons pas cette subvention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Madame MARTINET.
Je vais r�pondre � votre question puisque le Maire de Paris m'a charg� des relations avec les organisations syndicales d�partementales.
Vous avez eu raison de souligner que l'Union d�partementale des syndicats C.S.L. de Paris b�n�ficiait traditionnellement de subventions �lev�es puisqu'en 2001 (et en 2001 nous avions reconduit les subventions ant�rieures faute de temps pour les remettre en cause) la C.S.L. avait touch� 374.938 euros comme subvention de compensation de loyer et 23.604 euros de subvention de fonctionnement.
Vous avez eu raison de le souligner, ces montants sont manifestement disproportionn�s si l'on consid�re l'implantation de cette organisation syndicale � Paris, qui repr�sentait aux derni�res �lections prud'homales 4 % des voix.
Donc, l'Ex�cutif a d�cid� de diminuer cette subvention de 20 % et cette diminution n'est pas la derni�re diminution, c'est-�-dire que nous sommes dans un processus progressif d'ajustement de cette subvention � la repr�sentativit� r�elle de la C.S.L. Si nous proc�dons dans le temps, c'est tout simplement pour que ce syndicat puisse s'adapter au nouveau niveau de subvention qui sera le sien.
Voil� donc la pr�cision que je voulais vous apporter.
De plus, comme avec les autres organisations syndicales, la Ville de Paris aura d�sormais des relations contractuelles manifest�es par la passation d'une convention, et vous l'avez dit, nous sommes en train de r�fl�chir avec toutes les organisations syndicales aux crit�res de repr�sentativit�. Il y aura des �lections prud'homales au mois de novembre qui apporteront des informations pr�cieuses et nous poussons h�tivement cette r�flexion pour que les subventions faites aux organisations syndicales soient davantage conformes.
Voil�, Madame MARTINET, les r�ponses que je pouvais vous faire.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 35.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 35).