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2009, Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général au sein de la Commission d'appel d'offres du Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles pétroliers raffinés liquides. (Suite).


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le scrutin est clos.

(Il est proc�d� au d�pouillement).

Je vous annonce le r�sultat de ce scrutin :

Commission d'appel d'offres du Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles p�troliers raffin�s liquides (R. 12 G) :

Nombre d?inscrits : 163

Nombre de votants : 39

Non participation au vote :124

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprim�s : 38

Majorit� absolue : 20

Pour : 38

La candidature propos�e est adopt�e. (2009, R. 12 G).

Juin 2009
Débat
Conseil général
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