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2009, Vœu déposé par Mme Véronique DUBARRY, MM. Jacques BOUTAULT, Sylvain GAREL et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la création d'une salle de consommation sécurisée pour les usagers de drogues. Vœu déposé par Mme Sylvie WIEVIORKA et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la politique nationale de réduction des risques liés à l'usage de drogues. Vœu déposé par M. Philippe GOUJON et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à l'ouverture d'une "salle de shoot" à Belleville.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de trois propositions de v?u relatives � la r�duction des risques li�s � l'usage de drogues. Il s'agit des propositions de v?u r�f�renc�es n os 2 G, 3 G et 4 G dans le fascicule, d�pos�es respectivement par les groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s et U.M.P.P.A.

Je donne successivement la parole pour une minute chacun, puisqu'il s'agit de v?ux, � Mme V�ronique DUBARRY, � Mme WIEVIORKA, � M. GOUJON. M. LE GUEN donnera ensuite la position de l'Ex�cutif sur les trois v?ux.

La parole est donc � Mme V�ronique DUBARRY, pour une minute !

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le 19 mai dernier, c'�tait la journ�e mondiale contre l?h�patite et un certain nombre d'associations ont d�cid�, symboliquement, d'ouvrir une salle de consommation pour les usagers de drogues.

Cette d�monstration avait pour but de montrer comment pourrait se d�rouler, comment pourrait fonctionner ce type de structure qui, bien �videmment, puisque M. GOUJON va certainement le dire tout � l'heure, est interdite en France.

Ces structures qui existent dans d'autres pays europ�ens ont fait leurs preuves en mati�re de r�duction des risques et ont sauv� des vies d?usagers de drogues contre des overdoses, contre des transmissions du sida, mais �galement d?h�patites.

Nous pensons, parce que ce sujet a d�j� �t� abord� par ce Conseil, qu'il est urgent de mettre en place, � titre exp�rimental, en s'entourant de toutes les pr�cautions n�cessaires, de fa�on m�me � ce que non pas la Ville ou les �lus soient suspect�s de violer la loi, mais pour prot�ger les associations qui d�cideraient de nous accompagner dans cette exp�rimentation, un syst�me au niveau parisien. L'id�e n'est pas d'ouvrir des salles de consommation � tous les coins de rue ou autour de certaines sc�nes parisiennes bien connues, mais d?en ouvrir une, de voir comment cela fonctionne, d?en tirer des conclusions.

On vient de parler de l'autisme ; je voudrais m'appuyer sur cet exemple, mais comme sur bien d'autres. A un moment donn�, il y a des politiques qui ont d�cid� de mettre en place des structures, de tenter des exp�riences qui, effectivement, ne rentraient pas dans un cadre l�gal, mais qui �taient n�cessaires.

A la suite de cela, ont pu �tre d�velopp�s un certain nombre d'id�es et de progr�s dans diff�rentes cat�gories. C'est exactement ce que nous souhaitons dans ce sujet en mati�re de r�duction des risques.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Madame WIEVIORKA, vous avez la parole, au nom du groupe socialiste.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Je vais pr�senter, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, un projet de v?u tr�s l�g�rement modifi� par rapport � celui que vous avez eu par �crit.

L?expos� des motifs, je souscris tout � fait � ce qu'a dit Mme V�ronique DUBARRY, �videmment, c'est-�-dire que les politiques de r�duction des risques ont d�montr�, c'est absolument incontestable, quoi qu?en dise l?U.M.P., si j?ai bien compris, leur efficacit� et qu'en revanche, sur la question des h�patites, aujourd'hui, nous ne sommes pas, en France, tout � fait � la hauteur, puisqu'il y a 8.000 contaminations et 4.000 morts par an avec un taux de pr�valence de l?h�patite C qui atteint, selon les estimations, entre 70 et 90 % de taux de contamination, ce qui est �norme. Il ne faut pas sous-estimer les risques sanitaires encourus par l?h�patite C. On a tous compris que le Sida �tait une maladie extr�mement grave, mais sachez que les h�patites se terminent par des cancers et des d�c�s ; il faut absolument prendre cela tr�s au s�rieux.

Comme l?a rappel� Mme V�ronique DUBARRY, un certain nombre d'associations ont ouvert une salle d'injection �ph�m�re le jour de la journ�e de lutte contre les h�patites pour attirer notre attention sur le sujet. Six associations se sont engag�es. Selon leur promoteur, mais ces �tudes sont bien document�es, les salles de consommation limitent les pratiques clandestines et participent � une politique de pr�vention active.

J?attire l?attention des �lus de terrain que nous sommes sur le fait qu'elles permettent d'assurer une meilleure tranquillit� publique dans les arrondissements. Au lieu d'injecter sur la voie publique, ils le font dans des salles.

C?est pourquoi, au nom de mon groupe politique, je propose au vote le v?u suivant : "que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement afin qu'une politique ambitieuse de r�duction des risques soit mise en ?uvre pour r�pondre aux enjeux identifi�s sur le terrain afin qu?un large d�bat soit engag� afin de d�terminer dans quelles conditions une exp�rimentation sur des salles de consommation � moindre risque pourrait �tre men�e et une adaptation du cadre l�gal et r�glementaire engag�e".

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous aurez not� que le texte lu oralement n'est pas le m�me que celui qui a �t� d�pos� par �crit. C'est sur ce texte modifi� que l'on devra voter.

La parole est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Vous avez remarqu� qu?il y avait beaucoup de contorsions dans la majorit� sur ce sujet. Notre position est claire. Je trouve vraiment que la comparaison entre les rem�des, les difficult�s qu'on rencontre face � l'autisme et face � l'usage de stup�fiants, cette comparaison est assez d�plac�e. Tous ceux qui ont un autiste dans leur famille me comprendront.

Il s'agit d'une question de coh�rence. Loin de nous l'id�e, je ne voudrais pas laisser passer cela, que nous sommes hostiles � une politique de r�duction des risques. J?ai m�me �t� le premier adjoint, � l?�poque, qui a introduit le premier distributeur de seringues sur la voie publique.

Notre dispositif juridique combine l'interdit et la r�insertion du toxicomane et les dispositions sur l'injonction th�rapeutique introduite en 1970 mais r��crite par la loi de mars 2007 sont tr�s claires.

Le principe directeur est de supprimer ou d'am�nager la poursuite si le toxicomane fait des efforts pour se d�sintoxiquer.

Or, autoriser ce genre de structures revient � an�antir notre corpus l�gal en installant durablement les toxicomanes dans leur d�pendance.

Loin de r�duire le ph�nom�ne, ces salles entretiennent en m�me temps qu'elles renforcent le "deal" alentour et cr�ent de l'ins�curit� dans les zones avoisinantes.

C?est vrai qu?il faut mener une politique de r�duction des risques. Des instruments et des moyens sont d?ailleurs mis en place par l'�tat et les collectivit�s, notamment en mati�re de pr�vention des h�patites et du virus HIV, mais ces salles favorisent la consommation.

C'est pourquoi nous en d�non�ons le principe. Je rappelle qu'elles sont interdites en France. Que le Pr�fet de police prenne les initiatives de fa�on � faire respecter la loi et que l'�tat et la Ville renforcent leur politique de pr�vention des h�patites et du virus HIV.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Marie LE GUEN pour qu'il nous donne l'avis de l'Ex�cutif sur les trois propositions de v?u distinctes, les nos 2 G, 3 G et 4 G.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je souligne la qualit� du d�bat que nous avons : c'est un point important. Fut une �poque o� nous nous serions jet�s � la figure un certain nombre d'adjectifs tout � fait inutiles.

Pourtant, on ne peut pas douter qu'autour de ces sujets, il y a beaucoup de passion et d'�motion, parce que la plupart d'entre nous ont �t� confront�s, soit dans leur famille, soit chez leurs amis ou familles de leurs amis, � des cas o� un certain nombre d'adolescents �taient confront�s � des probl�mes de toxicomanie grave.

Nous avons tous appris depuis maintenant de nombreuses ann�es combien il �tait d�licat de parler de ces choses. Je n'ai pas �t� choqu�, pour ma part, que l'on mette ces questions, non pas sur le terrain de la loi, mais sur le terrain de la souffrance humaine et de la n�cessaire compassion, mais aussi action de sant� publique que nous devons avoir.

C'est un choix important.

Depuis 30 ans, nous avons altern� entre le d�ni, c'est-�-dire que nous pensions qu'il suffisait d'interdire pas la loi pour que cet interdit moral et juridique soit un point d'appui suffisamment fort pour responsabiliser en quelque sorte les personnes addictives et toxicomanes et trouvent en elles-m�mes les forces pour se d�gager de leurs addictions.

La r�alit� est qu'il ne suffit pas d'interdire et que cet interdit ne suffit pas � lui seul � susciter cet �l�ment.

C?est pourquoi, depuis de nombreuses ann�es, il y a eu la mise en place, vous l'avez soulign�, et vous y souscrivez, et je m?en f�licite, d?une politique de r�duction des risques. Au passage, on pourrait demander au Pr�fet de police d'�tre plus vigilant sur le fait que les politiques de r�duction des risques ne devraient pas �tre une occasion opportuniste de la part de la pr�fecture de police de venir faire du chiffre inutile. C'est tout � fait inopportun d'�tre � c�t� des structures qui pratiquent les politiques de r�duction du risque pour essayer d'attraper un certain nombre de toxicomanes.

Depuis 30 ans environ, nous sommes confront�s � ces questions et nous avons vu que des avanc�es successives ont �t� faites, et notamment, que si la politique de r�duction des risques a �t� utile pour les toxicomanes, elle l?a �t� pour la soci�t� tout enti�re. En effet, si on a encore tr�s insuffisamment ma�tris� l'�pid�mie de Sida, c'est bien parce qu'il y a eu la fin d'une pol�mique et une politique de r�duction des risques, notamment sur les �changes de seringues.

Selon toute vraisemblance, il serait parfaitement utile aujourd'hui d'aller plus loin et de mettre en place ces salles d'injection.

Ce n'est pas une id�e saugrenue, c'est une id�e aujourd?hui mise en place dans plus de 30 villes europ�ennes. Cela correspond v�ritablement � un lieu o� - je ne crois pas comme vous le disiez - il y ait un entretien de la d�pendance, tout au contraire, parce que je crois pour ma part que la marginalit� physique et puissante dans laquelle vivent un certain nombre de toxicomanes est un ph�nom�ne d'entretien de la d�pendance.

Lorsque vous �tes rejet� � la rue, sans lieu de contact, sans possibilit� d'avoir un dialogue, sans apprendre un certain nombre de conduites de ma�trise de vos propres risques, vous �tes encore mis dans une situation de plus grande gravit� et de plus grande exclusion psychologique, sociale et sanitaire. Au contraire, ces salles sont un moyen de tendre la main sanitairement, psychologiquement, socialement, � ces personnes et je l'esp�re, j'en suis convaincu, une �tape pour les sortir de la d�pendance.

J'appr�cie beaucoup les propositions de Mme DUBARRY qui vont dans ce sens, mais nous pensons que cette politique doit �tre men�e par les pouvoirs publics. Nous demandons donc qu'il y ait un d�bat pos� sur la place publique, y compris que nous ayons une r�flexion plus globale sur notre politique de lutte contre la toxicomanie qui, m�me men�e par les meilleures �quipes n'a pas donn� tous les r�sultats qu'ils nous promettaient et m�rite d'�tre revisit�e � l'aune des crit�res de la sant� publique.

C?est pourquoi nous ne pouvons pas approuver les conclusions de notre coll�gue M. GOUJON mais nous souhaitons et nous approuvons � la fois ce qui a �t� dit par notre coll�gue Mme WIEVIORKA, dans le v?u du groupe socialiste.

Voil� les propositions que j'ai �t� amen� � vous faire en montrant bien que les propositions d'�volution de Mme Sylvie WIEVIORKA, qui insiste beaucoup sur le d�bat et l'interpellation du Gouvernement, non pas parce que c'est le Gouvernement d'une majorit� mais parce que ce sont les pouvoirs publics qui doivent donner le cadre l�gal d'exercice de ce type d'initiative sanitaire, nous para�t �tre la bonne d�marche.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Alain LHOSTIS pour une explication de vote.

M. Alain LHOSTIS. - On vient de rappeler qu'il y a eu des d�bats il y a une quinzaine d'ann�e sur la politique de r�duction des risques mais qu'on a su d�passer les clivages, comme cela a �t� rappel�. On n'a pas cherch� � entretenir de dialogue comme vous le sugg�rez pour notamment des injonctions th�rapeutiques dans le cadre des �changeurs de seringue. Il y a une volont� de sant� publique. � l'�poque, cela a fait beaucoup discuter. Aujourd'hui, tout le monde reconna�t que cette mesure de sant� publique a �t� utile pour les toxicomanes, pour les usagers de drogue, mais aussi pour l'ensemble de la population.

Aujourd'hui, on constate que plus de 5.000 personnes sont touch�es par le VIH et on voit qu'il y a des cons�quences graves pour la sant� publique par la transmission de ce virus, qui ont �t� rappel�es par Mme Sylvie WIEVIORKA.

Des actions de pr�vention sont men�es par les associations. Malheureusement, elles sont parfois emp�ch�es par les actions intempestives de la police qui intervient sur les lieux o� il y a des prises en charge. On assiste donc � un d�veloppement extr�mement important - toutes les �tudes le montrent -, des h�patites C.

Le 19 mai 2008, les associations ont pris la responsabilit� d?installer une salle de consommation � moindres risques � Paris.

A cette occasion, il faut que l'on rappelle ce que nous avons d�j� dit il y a maintenant cinq ans, � cette occasion, o� nous avions interpell� le Gouvernement pour justement aller dans le sens que nous souhaitons ici, au moins le groupe socialiste, "Les Verts" et l'Ex�cutif municipal : il ne s'agit pas d'accompagner, de d�velopper la consommation mais, au contraire, c'est d'avoir dans ces lieux, la capacit�?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur LHOSTIS !

M. Alain LHOSTIS. - ? d'intervenir aupr�s de ces personnes pour garder du lien social, pour les aider � des utilisations � moindres risques.

Dans ce contexte, il faut faire preuve d'esprit de responsabilit�. J'ai entendu les modifications apport�es par Mme Sylvie WIEVIORKA ; j'adh�re beaucoup plus � ce qu'elle vient de dire parce que c'est plus incitatif. Il faut vraiment interpeller le Gouvernement.

Dire que la Ville de Paris, � titre exp�rimental, est volontaire pour mettre en ?uvre � Paris ce type de structure et qu'�videmment, le cadre l�gal et r�glementaire doit �tre d�fini par l'Etat. C'est pourquoi le groupe communiste votera le v?u pr�sent� par Mme Sylvie WIEVIORKA et s'abstiendra, malgr� qu'il en partage l'esprit, sur le v?u qui est inapplicable de notre coll�gue Mme V�ronique DUBARRY.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons au vote.

Je demande � Mme DUBARRY si la proposition de v?u n� 2 G est maintenue ?

Mme V�ronique DUBARRY. - Je vais maintenir ce v?u.

M. Alain LHOSTIS a rappel� qu'il y a cinq ans nous avions vot� un v?u identique. Dans cinq ans, il y aura eu je ne sais combien d'autres nouvelles contaminations, je ne sais combien de morts et d'overdose, etc.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Non, on ne rouvre pas le d�bat, Madame DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - A un moment donn�, il faut �tre responsable !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 2 G d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 3 G d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 26 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 4 G d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Juin 2009
Débat
Conseil général
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