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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 6 G dans le fascicule, d�pos�e par les groupes communiste et �lus du Parti de gauche et socialiste, radical de gauche et apparent�s, relative � la fermeture programm�e du service de soins sp�cialis� dans la prise en charge de la scl�rose en plaques, de l'h�pital Bellan (14e).

Madame ARROUZE, vous avez la parole.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, l'h�pital Bellan, h�pital priv� � but non lucratif, vient d'annoncer sans avertissement pr�alable, la fermeture de son service soins de suite et de r�adaptation de la scl�rose en plaques au 31 juillet prochain.

La qualit� et l'efficacit� de ce service ne sont nullement remises en cause, mais c'est pour une raison �conomique, par manque de tr�sorerie suffisante, que la fermeture de ce service est d�cid�e.

Ce service est l'un des rares en France � �tre exclusivement consacr� � la prise en charge dans son ensemble de la scl�rose en plaques et traite 200 patients par an.

La fermeture de ce service g�n�rera un d�lai d'attente gravement pr�judiciable pour des patients dont l'�volution de la maladie neurologique, elle, est rapide.

A l'heure o� le Gouvernement pr�tend faire du handicap son cheval de bataille, la fermeture de ce service s'inscrit totalement dans la politique de Madame la Ministre de la Sant� et a pour cons�quence de r�duire l'offre comme la qualit� des soins.

Des p�titions circulent pour le maintien de ce service en faveur duquel la population, les patients et les soignants sont mobilis�s.

C'est pourquoi, sur proposition de M. Pascal CHERKI, des �lus du groupe communiste et �lus du Parti de gauche, des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, le Conseil de Paris demande � M. le Maire de Paris d'intervenir aupr�s de la Ministre de la Sant�, ainsi qu'aupr�s de la direction de l'h�pital Bellan afin de pr�server ce service et les soins pr�cieux qu'ils prodiguent aux malades atteints de scl�rose en plaques.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et �lus du Parti de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame ARROUZE.

La parole est � M. LE GUEN pour une r�ponse certainement br�ve.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Oui, tout d?abord, Monsieur le Pr�sident, merci, pour vous dire que, malheureusement, je n?ai pas pu obtenir toutes les informations qui auraient pu �tre n�cessaires de la part notamment de l'agence r�gionale ou de l'institution et que je rejoins tout � fait les pr�occupations qui sont les v�tres.

Autant je ne suis pas personnellement et nous ne sommes pas, dans la Municipalit�, ennemis de restructurations qui peuvent s'av�rer n�cessaires, autant il nous semble tout � fait d�licat de fermer un service de soins de suite et de r�adaptation dans une pathologie qui demande, en fait, ce qui est un peu complexe, la possibilit� pour le patient d'�tre vu rapidement lorsqu'il subit une pouss�e de l'avanc�e de sa maladie.

On ne peut pas traiter, bien que ce soit une maladie chronique, cette maladie comme les autres maladies chroniques avec une planification des rendez-vous.

On peut donc tout � fait regretter une restriction de l'offre de soins dont je vous confirme, Madame, qu'elle constitue bien, malheureusement, la politique, pour l'essentiel, de ce Gouvernement, puisque les h�pitaux de Paris en sont r�guli�rement victimes. Lorsqu'on nous parle de suppressions d'emplois � l?Assistance publique, c'est bien de r�duction d'activit� et de soins offerts � nos compatriotes dont il s'agit.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Tr�s bien. Merci, Monsieur LE GUEN.

L'avis est favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes communiste et �lus du Parti de gauche et socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 28 G).

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