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2009, DU - DF 7 G - Cession d'une parcelle départementale, cadastrée C 207 située au lieudit "Grange Daviet" à Gruffy (74 - Haute Savoie).


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le projet de d�lib�ration DU - DF 7 G est retir� de l'ordre du jour.

Juin 2009
Débat
Conseil général
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