D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande, d'une part, de signer avec l'entreprise "Pizzarotti" un protocole d'accord pour le r�glement des litiges aff�rents � la construction du futur poste de commandement de compagnie de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris � Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et, d'autre part, de souscrire 1 avenant n� 2 au march� sign� avec le cabinet "Architecture studio" pour ladite op�ration et lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation compl�mentaire de 1.000.000 F pour financer les travaux susmentionn�s et une autorisation de programme compl�mentaire de 250.000 F pour financer la ma�trise d'oeuvre relative � ces travaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer avec l'entreprise "Pizzarotti" un protocole d'accord pour le solde du chantier de construction du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 136-140, rue Henri-Barbusse, et les dispositions financi�res qu'il comporte sont approuv�es.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec le cabinet "Architecture Studio", pour la construction du poste de commandement de compagnie de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux suppl�mentaires.
Art. 3.- Une autorisation de programme de 1.000.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 14-91, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer le solde "travaux" du chantier de la construction du futur poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 136-140, rue Henri-Barbusse � Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
Art. 4.- Une autorisation de programme de 250.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 73, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer le solde "�tudes" du chantier susvis�.
Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite de 1.250.000 F.
Art. 6.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget.

-article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (43,086 %) 538.575 F
-article 10525, au tire de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (23,190 %) 289.875 F
-article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,368 %) 267.100 F
-article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (11,176 %) 139.700 F
-article 14311, au titre de la dotation globale d'�quipement (1,180 %) 14.750 F