�

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 30 G relatif � la fixation des tarifs de restauration et d'h�bergement dans les coll�ges publics � restauration autonome pour l'ann�e scolaire 20092010.

La parole est � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Madame l?Adjointe au Maire, en charge des affaires scolaires, mes chers coll�gues.

Le projet de d�lib�ration DASCO 30 G a effectivement pour objectif de fixer les tarifs de restauration scolaire dans les coll�ges non servis par les caisses des �coles. Or, ces tarifs sont disparates et diff�rent en fonction des �tablissements. De plus, ils ne sont pas modul�s en fonction des ressources des familles, dont l'enfant scolaris� au coll�ge, d�jeune � la cantine.

Cela va � l'encontre tout � la fois du principe d'�galit� de traitement que les familles parisiennes sont en droit d'attendre, mais ne nous permet pas non plus de proposer une tarification �quitable en fonction des ressources des familles.

Je sais, Madame la Maire, combien vous �tes attach�e � ces deux principes, et je souhaiterais savoir quand une tarification harmonis�e et soucieuse de la justice sociale, pour laquelle M. le Maire de Paris s'est engag� dans son programme de mandature, sera propos�e dans les coll�ges parisiens, sachant que je mesure �videmment pleinement la difficult� de la t�che au vu des diff�rences de gestion de la restauration que connaissent les coll�ges parisiens.

Je vous en remercie, Madame la Maire, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame POLSKI.

Mme BROSSEL vous r�pond. Je lui donne la parole.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - D?abord, merci pour ces interrogations. Elles sont l�gitimes et absolument fondamentales.

En effet, M. le Maire de Paris s'est engag�, dans son contrat de mandature avec les Parisiens, � faire en sorte que la tarification de la restauration scolaire soit transform�e, modifi�e, pour int�grer la justice sociale que vous �voquiez. Nous sommes aujourd'hui encore dans une situation relativement disparate entre les diff�rents arrondissements, ce qui fait qu'au m�me niveau de revenus on ne paye pas la m�me chose selon qu'on d�jeune dans un arrondissement ou dans autre. Ceci n'est absolument pas possible, puisque la justice sociale �videmment ne s'arr�te pas aux fronti�res d'un arrondissement.

C'est donc avec l'objectif d'aboutir pour la rentr�e scolaire 2010 que nous reverrons la tarification de la restauration scolaire avec l'objectif d'avoir une grille unifi�e sur tout Paris de huit tarifs int�grant le quotient familial.

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mais la d�centralisation n'est pas...

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame BROSSEL, continuez paisiblement...

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. - ? pas l?inverse de la justice sociale. Et je le redis : quand on est allocataire du R.M.I., quand on gagne le S.M.I.C., on vit dans le 16e arrondissement et dans le 20e arrondissement avec la m�me somme � la fin du mois, et il est donc normal que l'on paye la m�me chose quand on d�jeune � la cantine le midi. Voil�.

Je redis, et je l?ai dit � l?ensemble des maires d?arrondissement, puisque je rencontre chacun d?eux, y compris � ceux qui interviennent en grommelant aujourd'hui que cette r�forme se fera sans cons�quences - je m?y suis engag�e, comme Pascal CHERKI avant moi - financi�res sur les caisses des �coles, car je ne souhaite pas que cela mette les caisses des �coles en difficult�.

Donc, nous travaillerons � partir de la rentr�e sur ces dispositions. Et bien entendu, nous int�grerons la question des coll�ges. C?est une question autrement plus compliqu�e, notamment d'un point de vue technique, puisque deux tiers des coll�ges fonctionnent en dehors des services de restauration des caisses des �coles. On appelle cela une gestion autonome, et donc avec des tarifs qui sont parfois tr�s chers, qui bien souvent sont des tarifs uniques et ne prennent pour le coup absolument pas en compte la question des revenus, un tiers seulement des coll�ges fonctionnent avec les caisses des �coles.

L'objectif est bien d'int�grer les coll�ges dans le dispositif que je vous d�crivais pour la rentr�e 2010. J'ai d?ailleurs en ce sens d�j� commenc� � travailler avec les repr�sentants des principaux de coll�ges, qui travaillent depuis un an d�j� avec les services de la DASCO sur ces questions, pour int�grer la charge de travail que cela repr�sentera � l'int�rieur des �tablissements, pour int�grer les diff�rents aspects de gestion que cela aura �galement concr�tement, pour int�grer �videmment la question des adultes, puisque dans une cantine il y a beaucoup d'enfants qui d�jeunent mais �galement des adultes, et c'est une question que nous aurons aussi � traiter.

Je veux vous rassurer, Madame POLSKI, l'objectif est bien en septembre 2010, d'avoir une grille unique de huit tarifs sur tout Paris, prenant en compte le quotient familial pour les �coles et pour les coll�ges.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et �lus du Parti de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 30 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DASCO 30 G).

�