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2009, DAJ 11 G - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 13 et 26 mai 2009.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAJ 11 G relatif � la signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres les 13 et 26 mai 2009, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 1 G.

Je donne la parole � Mme Camille MONTACI�.

Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission. - Il s'agit d'amender le projet de d�lib�ration autorisant M. le Maire de Paris � conclure les march�s avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres, les 13 et 26 mai 2009. Donc, ici, bien s�r, il s'agit de M. le Maire de Paris en tant que Pr�sident du Conseil g�n�ral.

Il faut ajouter ce consid�rant au d�lib�r� : "Consid�rant qu'il y a lieu d'attribuer les march�s de ma�trise d'?uvre list�s en annexe 2 et d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral � les signer". En effet, ces deux march�s de ma�trise d'?uvre avaient �t� oubli�s par la DAJ, tout simplement.

L'article 2 doit �tre lui aussi modifi�...

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - C'est un amendement technique.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure. - ? et l?article 2 devient l?article 3. C'est effectivement un amendement technique.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement technique n� 1 G d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 1 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 11 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DAJ 11 G).

Juin 2009
Débat
Conseil général
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