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2006, DSTI 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d’offres ouvert dont l’objet est l’acquisition d’un progiciel unique pour le système d’information métier départemental de la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES) et la réalisation du système d’information de la Sous Direction de l’Insertion et de la Solidarité (SI-SDIS).


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen du projet DSTI 6 G relatif au lancement d?un appel d?offres ouvert pour l?acquisition d?un progiciel unique pour le syst�me d?information m�tier d�partemental de la Direction de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Sant� (DASES) et la r�alisation du syst�me d?information de la Sous Direction de l?Insertion et de la Solidarit� (SI-SDIS), sur lequel un amendement r�f�renc� n� 2 G a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

La parole est � Mme Marie-Pierre MARTINET.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Chers coll�gues, comme je le pr�cise donc dans la proposition d?amendement que vous venez de citer, la Ville de Paris s?est lanc�e dans une large refonte des diverses applications m�tiers et syst�mes utilis�es par son administration pour l?am�lioration tant de la qualit� de service aux usagers que de l?optimisation des conditions et outils de travail en direction de ses agents et agentes.

Beaucoup a �t� fait, je tiens � le dire. Cela m�riterait d?ailleurs, je pense, d?�tre largement diffus�. Beaucoup reste � faire malheureusement encore. Sans revenir sur la n�cessit� de cette d�marche, tant l?informatique � la Ville a �t� trop longtemps oubli�e, nous ne pouvons qu?approuver la d�marche de l?Ex�cutif et rappeler notre engagement d?une part � l?introduction croissante du libre, tant dans les syst�mes d?exploitation que j?esp�re prochainement vers les postes utilisateurs via des outils bureautiques issus du libre?

Et alors, l�, magie, il suffit que je le dise pour que cela existe d�j�. Et je suis ravie de savoir que nous pouvons t�l�charger Firefox, Open Office, GIMP, PDF Creator et 7 Zip. L�, j?avoue que? j?en profite pour le dire parce que je crois que nous avons toutes et tous int�r�t � les t�l�charger.

D?autre part, vers une diminution que nous souhaitons rapide de la d�pendance de notre Ville vis-�-vis des prestataires ext�rieurs. L?objet de cet amendement va, bien s�r dans ce sens : faire en sorte que Paris ne soit plus pieds et poings li�s pour toutes les modifications n�cessit�es par les �volutions de notre politique ou les �volutions l�gales qu?il s?agit pour nous d?int�grer dans le cadre des missions qui sont les n�tres.

Aussi dans cet ambitieux projet de refonte de 10 applications en un progiciel, outre que nous souhaitons vivement que les soumissionnaires utilisent toutes les briques possibles issues du libre, nous souhaitons que les codes sources issus des d�veloppements sp�cifiques fassent partie des documents d�finis dans le C.C.T.P. comme �tant livrables, accompagn�s bien s�r de tous les documents associ�s ainsi que l?int�gration dans la licence du ou des progiciels du droit d?utilisation de cet environnement.

C?est pourquoi nous proposons les amendements aux prestations 4 et 5. Faute de quoi, et je pose quand m�me la question, nous sommes en droit de nous interroger sur ce qu?il adviendrait � l?issue du contrat. Alors devrions-nous faire appel au m�me prestataire par un �ni�me avenant ? Devrons-nous?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Un peu d?attention, s?il vous pla�t !

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Devrons-nous nous passer de pouvoir faire nous-m�mes ces modifications souvent nombreuses dans le domaine des aides sociales notamment, voire de s�lectionner un autre prestataire plus performant ou avec des capacit�s diff�rentes.

Nul doute que nous avons tout int�r�t � int�grer au sein des C.C.T.P. et autres engagements la volont� de la Ville de Paris de sortir d?une d�pendance vis-�-vis de prestataires informatiques que nulle entreprise de m�me taille que notre administration ne se permettrait ni ne peut se permettre. Ainsi, les choses seront claires pour les soumissionnaires avec un avantage non n�gligeable : le fait que ces m�mes soumissionnaires ne pourront pas jouer sur les prix d?appel tout en sachant bien que la d�pendance entra�n�e leur garantit un carnet de commandes pour les ann�es � venir. De la bonne utilisation des fonds publics !

Je fais une incise ici. Ce qui est valable pour ce projet de d�lib�ration DSTI 6 G l?est dans le principe tout autant pour le projet de d�lib�ration DSTI 17 qui est pass� ce matin en Conseil municipal sous une forme de march� un peu diff�rente.

N�anmoins, j?aimerais pr�ciser ici que les discussions autour de cet amendement ont au moins eu le m�rite de nourrir une discussion riche et passionnante, je dois le dire, tant avec le cabinet de M. DAGNAUD qu?avec les services de la Direction des Syst�mes et des Technologies de l?Information, dite DSTI.

Et n?�tant �videmment pas une professionnelle du langage n�cessaire, pour que les march�s ne soient pas caduques, j?accepte la proposition du retrait du premier alin�a, c?est-�-dire concernant la prestation 5, et que soit rajout�, toujours dans cette logique de pr�cision qui a �t� parfaitement comprise par la DSTI et objet de mon amendement, que dans le deuxi�me alin�a soit rajout� apr�s le mot ?environnement de d�veloppement? bien entendu hors mat�riel, c?est donc le mot ?hors mat�riel? qu?il convient de rajouter. Cela, c?est pour �viter tout souci. Ainsi que la derni�re phrase qui pr�cise ?la licence rajout�e du ou des progiciels?.

Bien �videmment, ces amendements visant � valider en langage ad hoc l?amendement, je ne peux que l?accepter bien volontiers tout en me r�jouissant. Je r�p�te que je pense que la Ville s?est largement engag�e, que des choses ont �t� faites. Il faut vraiment le faire savoir parce que c?est une visibilit� pour la Ville dans cette voie qu?elle s?est choisie de d�veloppement du libre au sein de son administration et de fin de la d�pendance vis-�-vis des prestataires ext�rieurs. Des choses ont �t� faites, il faut le dire, il faut le faire savoir. Et quand des solutions au niveau des outils bureautiques existent, qu?elles sont t�l�chargeables, je crois vraiment qu?en tant qu?�lus nous avons cette responsabilit� d?annonce : ?Mais pr�cipitons-nous sur les outils de t�l�chargement?.

Je tenais � le dire parce que justement je pense qu?il y a eu un d�faut d?information de ce c�t�-l�.

Voil�, Madame la Pr�sidente, Monsieur le Rapporteur.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. Je ne reviendrai pas sur les attendus que vient de d�velopper avec beaucoup de pertinence comme toujours Mme MARTINET. Je la remercie � nouveau du soutien constant, des encouragements et de l?aide qu?elle apporte � l?�laboration de la politique de l?Ex�cutif sur ces sujets. Elle a raison de rappeler que chacun doit �tre bien conscient des progr�s qui ont �t� r�alis�s en faveur du logiciel libre et en faveur du renforcement de l?ind�pendance de la Ville vis-�-vis de ses prestataires. C?est l?orientation qui a �t� arr�t�e et avec laquelle, avec le soutien constant de la D.S.T.I. et de son directeur, nous essayons de satisfaire.

Sur la proposition d?amendement n� 2 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, Marie-Pierre MARTINET vient d?expliquer ce que la concertation engag�e avait permis d?obtenir comme r�sultat. Je souscris parfaitement � ces contre-propositions qui seront reprises sous la forme d?un amendement technique de l?Ex�cutif, avec suppression du premier alin�a relatif � la prestation n� 5 et les deux ajouts sur la prestation n� 4 qui sont de nature � rassembler tr�s largement nos �nergies et, dans un premier temps, nos votes.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 2 G ainsi modifi�e, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement modifi�e n� 2 G est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DSTI 6 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

��������� Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DSTI 6 G).

Janvier 2006
Débat
Conseil général
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