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2006, DASCO 6 G - Modalités d’organisation du travail des personnels affectés dans les collèges aux activités d’accueil, de restauration, d’hébergement ou d’entretien général et technique.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 6 G relatif aux modalit�s d?organisation du travail des personnels affect�s dans les coll�ges aux activit�s d?accueil, de restauration, d?h�bergement ou d?entretien g�n�ral et technique.

Mme BORVO interroge M. FERRAND.

Mme BORVO a la parole.

Mme Nicole BORVO. - Je voudrais dire que l?on examine aujourd?hui les modalit�s d?int�gration des personnels T.O.S. des coll�ges, mesure qui fait suite au transfert de comp�tence et de charge de ces personnels impos� aux D�partements.

Pour la prochaine rentr�e scolaire, il y aura 506 ouvriers d?entretien, 135 ouvriers professionnels, 37 ma�tres ouvriers et 32 non-titulaires qui auront un droit d?option entre un d�tachement ou une int�gration au sein de la collectivit�.

La loi d?ao�t 2004 sur la responsabilit� locale impose en effet ce transfert. D?ores et d�j�, notre collectivit� a anticip� ce transfert en cr�ant 71 postes pour ne pas compromettre la prochaine rentr�e scolaire.

Les dispositions du projet de d�lib�ration que vous nous pr�sentez visent � garantir les int�r�ts de ces personnels qui se verront appliquer le protocole d?accord cadre de la Ville de Paris en mati�re d?organisation et de temps de travail, adopt� en 2001.

Ce que je voudrais dire, Monsieur le Pr�sident, c?est que nous sommes en d�saccord total sur ce d�sengagement financier et humain orchestr� par le Gouvernement. Ces dispositions concourent non seulement � affaiblir plus encore le service public de l?Education nationale mais placent les collectivit�s locales dans des situations budg�taires difficiles. Faut-il rappeler � ce sujet qu?� l?heure actuelle aucun transfert financier n?a �t� arr�t� par l?Etat et qu?il s?agit, en fait, de faire � nouveau supporter ce transfert de comp�tence sur les Parisiens ?

C?est en ce sens qu?il nous para�t indispensable d?obtenir du Gouvernement une �valuation contradictoire des co�ts de ces transferts.

Enfin, nous vous proposons qu?une d�marche soit entreprise aupr�s du Pr�fet, en vue d?obtenir la cr�ation de comit�s d�partementaux pour la transparence et le suivi de la d�centralisation, afin que les salari�s, les syndicats et associations concern�s puissent intervenir, car ils ont une expertise � faire valoir. Ce sont des d�marches qui pourraient �tre men�es avec les autres D�partements d?Ile-de-France qui souhaiteraient s?y associer.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BORVO.

Vous interrogez le Gouvernement, mais M. FERRAND va vous r�pondre.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

D?abord je voudrais dire � Mme BORVO que, naturellement, je partage son analyse sur la d�centralisation et que nous assistons �videmment � une v�ritable entreprise de d�molition, de vente, pan par pan, de l?Education nationale.

Pour autant, nous devons respecter la loi. Pour autant, nous faisons tout ce qu?il faut pour accueillir convenablement les personnels T.O.S. transf�r�s aux collectivit�s territoriales de par la loi.

L?objet du pr�sent projet de d�lib�ration est de d�crire les conditions dans lesquelles nous allons organiser tout cela. Je pense que cela appellera plus tard un bilan de mise en place. Parce que le probl�me, et vous l?avez tr�s justement soulign�, est que demain il y a des D�partements, des r�gions qui pourront et d?autres qui peineront. Nous allons arriver assez rapidement � des in�galit�s de service public dans l?Education nationale. Voil� le danger auquel nous sommes confront�s.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur FERRAND. Nous peinerons comme les autres.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 6 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 6 G).

Janvier 2006
Débat
Conseil général
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