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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � pr�sent � l?examen du v?u r�f�renc� n� 6 G dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? et qui concerne les travaux de r�habilitation thermique au coll�ge Jean-Fran�ois Oeben, dans le 12e arrondissement.

C?est M. NAJDOVSKI qui le pr�sente et M. FERRAND qui nous donnera la position de l?Ex�cutif.

Vous avez la parole, Monsieur NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Les salles de classe du coll�ge Jean-Fran�ois Oeben, situ� rue de Reuilly, dans le 12e arrondissement, du fait de sa conception et de son exposition plein sud-ouest, subissent des variations thermiques difficilement supportables pour leurs occupants.

Plusieurs mois par an, la chaleur dans les salles de classe rend impossible le travail des �l�ves et des professeurs et cela malgr� la pose de stores ext�rieurs en 1998.

Depuis plusieurs ann�es, ce probl�me thermique a �t� r�guli�rement soulev� par les repr�sentants des parents d?�l�ves, les professeurs et l?�quipe de direction du coll�ge, principalement lors des conseils d?administration des 21 juin 2001, 7 d�cembre 2001, 17 juin 2003, 6 et 27 novembre 2003, 9 mars 2004. Ce probl�me, comme vous le constatez, est donc r�current.

Par courrier dat� des 26 d�cembre 2001 et 14 janvier 2002, M. Eric FERRAND, adjoint au Maire charg� des Affaires scolaires, et la Direction des Affaires scolaires, confirmaient qu?une demande d?�tude avait �t� faite � la Direction du Patrimoine et de l?Architecture pour la mise en ?uvre de travaux de ventilation permettant aux �l�ves et aux enseignants de travailler dans des conditions normales.

Par ces m�mes courriers, l?engagement fut pris d?examiner la possibilit� de financer les travaux dans le cadre du budget 2002 ou en d�cision budg�taire modificative.

Ces engagements n?ont pas �t�, � ce jour, suivis d?effets et cela malgr� la participation de M. FERRAND � une r�union qui s?est tenue au coll�ge Oeben en janvier 2004.

Consid�rant que le D�partement doit avoir comme priorit� le confort des �l�ves dans les �tablissements scolaires dont il a la charge, consid�rant �galement l?amendement n� 53 bis que nous avons adopt� lors du Conseil de Paris des 12 et 13 d�cembre 2005, relatif � l?autorisation de programme au budget de la Direction des Affaires scolaires, dotant de 500.000 euros cette direction pour des travaux de r�habilitation thermique dans les �tablissements scolaires, nous vous proposons le v?u suivant : que les travaux de r�habilitation thermique du coll�ge Oeben soient effectu�s dans le courant de l?ann�e 2006 et financ�s dans le cadre de l?autorisation de programme au budget 2006 de la Direction des Affaires scolaires, cons�cutive � l?amendement 53 bis adopt� par le Conseil de Paris en sa s�ance des 12 et 13 d�cembre 2005.

Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci pour la pr�cision de votre intervention.

La parole est � M. FERRAND pour vous r�pondre.

M. Eric FERRAND. - Sur le coll�ge Jean-Fran�ois Oeben, je souhaite apporter une rectification. Il est vrai que ce coll�ge qui a maintenant un peu plus de dix ans fait l?objet d?un contentieux entre la Ville de Paris et le concepteur et l?entrepreneur pour les raisons qui viennent d?�tre �voqu�es, c?est-�-dire des probl�mes thermiques graves.

Une requ�te a �t� faite aupr�s du Tribunal et des experts ont �t� missionn�s. Un rapport a �t� rendu d�s 2002. Le concepteur et l?entrepreneur n?ont pas accept� le contrat de transaction pr�sent� par la Ville. Une nouvelle requ�te a donc �t� d�pos�e aupr�s du Tribunal.

Toutefois, je suis venu sur place avec vous, en 2004, pour visiter l?�tablissement. Apr�s notre visite, un cr�dit de 15.680 euros a �t� attribu� au coll�ge afin de lui permettre d?effectuer des travaux indispensables, notamment pour l?administration.

Je peux m?engager ici tr�s clairement, pour l?ann�e prochaine, 2007, pour la r�alisation de travaux importants portant sur la pose de verres sp�ciaux, d?isolants sur les all�ges, de nouveaux stores, pour un montant de 250.000 euros.

Compte tenu de ces informations et de l?engagement clair et ferme de la Ville, aujourd?hui, je demande � M. NAJDOVSKI de retirer son v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur NAJDOVSKI, c?est un engagement ferme d?Eric FERRAND.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Compte tenu de l?engagement ferme pris par M. Eric FERRAND, je retire le v?u, tout en notant que ces travaux qui auront lieu en 2007 sont indispensables.

Je vous remercie.

��������� M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.