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Adoption par un vote global de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous arrivons au terme des d�bats du Conseil g�n�ral et, conform�ment � la tradition, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d?approbation sur les projets de d�lib�ration qui n?ont pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l?usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Janvier 2006
Débat
Conseil général
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