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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.


Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2006, SGCP - CAB-MA1G-Fixation des tarifs des publications administratives du D�partement de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2006, DMG2G-Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour des prestations de routage, portage et prestations annexes destin�es � l?ensemble des services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalit�s de passation des march�s � bons de commandes correspondants.

2006, DMG7G-Approbation des modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert en vue de la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marque KONICA, MINOLTA, acquis de juillet 2000 � juin 2003, en usage dans l?ensemble des services du D�partement de Paris et des services rattach�s disposant d?un budget annexe.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO1G-Approbation d?une convention entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris pour la mise � disposition d?une salle du coll�ge Yvonne Le Tac (18e) au profit de l?�cole maternelle, 5 bis, rue d?Orsel (18e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer cette convention.

2006, DASCO2G-Approbation d?un projet de convention entre la R�gion d?Ile-de-France et le D�partement de Paris relative � la gestion des cit�s scolaires du second degr�.

2006, DASCO3G-Approbation du contenu et des modalit�s d?attribution de concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d?enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

2006, DASCO5G-Financement d?activit�s �ducatives hors temps scolaire dans les coll�ges publics parisiens.

2006, DASCO8G-Approbation du contenu et des modalit�s d?attribution d?une convention d?occupation pr�caire de logement situ� dans un �tablissement public local d?enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

2006, DPA1G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� Pierre NOEL SAS relatif � la restauration de la chapelle de la mis�ricorde dans l?ensemble immobilier Henri IV, 23, rue Clovis (5e).

2006, DPA 2 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration et de mise aux normes du service de restauration au coll�ge Camille Claudel (13e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 4 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement de la fa�ade c�t� cour du b�timent sur rue au coll�ge Jacques Pr�vert (6e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 6 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques au coll�ge Octave Gr�ard (8e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 9 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures dans l?ensemble immobilier Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 10 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et de r�novation des salles de sciences au coll�ge d�partemental Andr� Malraux (17e) et des modalit�s de passation de 2 march�s de travaux correspondants.

2006, DPA 11 G - Approbation des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre relatif � la r�alisation des travaux de restructuration du p�le scientifique du lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste Say (16e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de ma�trise d?oeuvre avec le mandataire du groupement Atelier d?architecture Br�nac-Gonzalez SARL et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2006, DPA 14 G - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques au coll�ge Elsa Triolet (13e) et de modernisation de la fa�ade au coll�ge Gustave Flaubert (13e) et des modalit�s de passation des 2 march�s correspondants.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DAJ1G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 7 et 19 d�cembre 2005 et le 16 janvier 2006.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DU1G-Approbation du texte de la convention annuelle d?objectifs conclue entre le Conseil d?architecture et de l?environnement de Paris justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d?activit�s. Attribution d?une subvention de fonctionnement au Conseil d?Architecture, d?Urbanisme et de l?Environnement, dont le si�ge est situ� 32, boulevard S�bastopol (4e).

Mme Mo�ra GUILMART, rapporteure.

2006, DASES5G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention du 9 avril 2002 entre le D�partement de Paris et la Caisse nationale d?assurance vieillesse relative � l?allocation personnalis�e d?autonomie.

2006, DASES 10 G - Autorisation de prendre en compte le changement de d�nomination de La R�sidence ?Beausoleil?, 111, boulevard Ney (18e), d�sormais immatricul�e sous la d�nomination R�sidence ?Les Issambres? et de souscrire un avenant � la convention au titre de l?Aide sociale du 28 d�cembre 2003 et un avenant � la convention tripartite du 31 d�cembre 2003.

2006, DASES 32 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, pour 2006, les conventions fixant la participation du D�partement de Paris au fonctionnement des Centres d?accueil de jour (CAJ) pour personnes �g�es atteintes de la maladie d?Alzheimer et des maladies apparent�es.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 15 G - Substitution de l?Association nationale pour l?int�gration des personnes handicap�es moteurs (ANPIHM) � l?association ?Choisir son avenir? dans les droits et obligations r�sultant pour celle-ci d?une convention d?aide sociale conclue avec le D�partement de Paris.

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.

2006, DASES4G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?A.P.-H.P. pour la prorogation de la mise � disposition du D�partement de Paris d?un �difice d�nomm� ?b�timent de l?Oratoire? permettant le fonctionnement du Centre d?accueil d?urgence Saint-Vincentde-Paul de l?Aide sociale � l?enfance du D�partement de Paris.

2006, DASES6G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?Association des surintendantes d?usine et de services sociaux situ�e 8, villa du Parc-Montsouris (14e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement de 40.000 euros.

2006, DPA 3 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?am�nagement des locaux du Service social d�partemental polyvalent du 15e arrondissement, 14, rue Armand-Moisant (15e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2006, DPA 16 G - Approbation des modalit�s de passation de 3 march�s de travaux pour l?op�ration de restructuration partielle relative � la cr�ation d?un p�le restauration dans le centre de formation professionnelle Le N�tre, Ch�teau de Pinceloup � Sonchamp.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

Janvier 2006
Débat
Conseil général
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