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2006, DASES 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Alma-Paris” située 365, rue de Vaugirard (15e), une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 76.202 euros, au titre de 2006, pour le fonctionnement de la plateforme d’écoute en direction des maltraitances envers les personnes âgées. Proposition de vœu déposée par le groupe “Les Verts” relative à la réalisation d’un observatoire sur la maltraitance des personnes âgées en institution.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 18 G relatif � la signature, avec l?association ?Alma-Paris? situ�e 365, rue de Vaugirard (15e), d?une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re d?un montant de 76.202 euros, au titre de 2006, pour le fonctionnement de la plateforme d?�coute en direction des maltraitances envers les personnes �g�es.

La parole est � Mme Violette BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration a pour objectif de financer un dispositif d?�coute en direction d?un public vuln�rable que sont les personnes �g�es, � hauteur de 76.202 euros. ?Alma-Paris? est une antenne qui fonctionne depuis le 30 janvier 2003, trois demi-journ�es par semaine. L?�coute est assur�e par une dizaine de b�n�voles form�s. En dehors des permanences d?�coute, un r�pondeur enregistreur permettait de laisser un t�moignage, un signalement, voire une plainte.

Afin d?�largir la r�ponse directe, un transfert a �t� mis en place en dehors des permanences d?�coute sur une plateforme r�gionale solidarit� vieillesse. Elle fonctionne depuis deux ans, a re�u 4.000 appels. Cette plateforme r�gionale emploie des salari�s, elle ?redispatche? les appels aux services sociaux et aux diff�rents d�partements.

Mais revenons-en � ?Alma-Paris?. Comme il est dit fort justement dans ce projet de d�lib�ration, la maltraitance des personnes �g�es est un probl�me grave, m�connu, voire tabou qui peut rev�tir de nombreuses formes physiques, psychologiques, passives, m�dicamenteuses, financi�res, civiques qui peuvent �maner des professionnels ou de l?entourage proche. Si ?Alma-Paris? a re�u 1.000 appels dont 821 concernent les maltraitances et plus de 600 messages, cela nous prouve la n�cessit� d?un tel dispositif. Elle va m�me ouvrir ce dispositif en 2006 en direction des maltraitances sur les personnes handicap�es, ce qui est une bonne chose.

Cependant, nous restons quelque peu sur notre faim. D?une part, cette d�lib�ration ne nous dit nullement combien de cas sont r�solus, combien de dossiers vont vraiment au bout, quels ont �t� les suivis, quels types de violences, si c?est de l?entourage ou des institutions, etc. D?autre part, financi�rement, on nous dit qu?elle fonctionne avec, entre autres, une dizaine de b�n�voles, au contraire de ?Solidarit� Vieillesse? qui, elle, ne fonctionne qu?avec des salari�s.

Nulle part, il n?est mentionn� le nombre de salari�s de cette plate-forme. Myst�re ! Et pourtant, nous supposons qu?il y a des salari�s pour suivre les dossiers. En plus, il est fait mention au budget pr�visionnel d?une augmentation de 44.826 euros aff�rente au personnel, soit, au total, 10.393 euros. Nous allons r�p�ter, une fois de plus, que cette Assembl�e doit toujours voter en pleine connaissance de cause, avoir les �l�ments d?�valuation pour des probl�mes aussi importants. Nous votons volontiers cette subvention, mais de gr�ce, un peu plus de transparence n?a jamais nui � personne.

Je vous remercie.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Je pr�f�rerai que la proposition de voeu soit �voqu�e dans la foul�e.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Vous avez raison, cela va aller plus vite.

Le v?u que je vais vous pr�senter n?est pas simple. Si nos civilisations ont longtemps occult� un ph�nom�ne confin� au simple domaine du priv� et soigneusement cach� au public, le voile de la maltraitance des personnes �g�es en institution commence � �tre lev�. On consid�re qu?il s?agit d?un probl�me important qui risque de s?accro�tre compte tenu du vieillissement de la population. Nous devons cr�er les conditions d?un environnement au sein duquel toute personne �g�e pourra avoir une fin de vie dans la dignit�.

Si notre Municipalit� ?uvre depuis 2001 en ce sens, cela passe aussi, qu?on le veuille ou non, par la lutte constante contre toute forme de maltraitance envers nos a�n�s. Nous devons nous doter d?un moyen d?�valuation s�rieux. Nous avons des observatoires de la maltraitance au f�minin, nous avons un observatoire des logements, un observatoire de l?insalubrit�, sauf pour la maltraitance des personnes �g�es, observatoire qui �tait d?ailleurs attendu par les professionnels. L?Etat devait en mettre un en place mais il se fait attendre.

Pourtant, quelques chiffres parlent d?eux-m�mes. Sur 61 millions d?habitants, la France compte environ 12,1 millions de personnes �g�es. La maltraitance concernerait plus de 5 % de ces personnes de plus de 60 ans, soit 600.000 personnes, une bagatelle.

Si la majorit� des actes de maltraitance se d�roulent, semble-t-il dans le cadre familial - en effet, la maltraitance psychologique et financi�re sont deux fois plus �lev�es � domicile qu?en institution - en revanche, dans les institutions on r�alise presque 40 � 50 % de n�gligence sur l?ensemble des formes de maltraitance, alors qu?� domicile leur part n?est que de 15 %.

Aux dires des �coutants, il serait, � l?heure d?aujourd?hui, difficile de faire une r�elle estimation des maltraitances en institution. Souvent, les langues se d�lient apr�s que les personnes soient d�c�d�es. Le D�partement a une lourde responsabilit�. Nous devons pr�server et les personnes �g�es et le personnel qui est souvent d�muni face � des pathologies d�stabilisantes, par manque de formation, par manque de moyens.

Les chiffres donn�s dans le v?u ne sont ni fantaisistes, ni sous-estim�s, ni surestim�s. Ils sont r�els. Le personnel est souvent en souffrance car l?int�r�t de l?�tablissement en termes de profits, de budget est prioritaire au d�triment de celui des pensionnaires. Cette recherche d?�quilibre budg�taire conduit � mettre en ?uvre une organisation du travail dans un temps r�duit, cr�ant une d�sorientation sociale qui fait perdre conscience aux personnels qui travaillent sur des personnes humaines, sur des sujets handicap�s et conduit � les transformer en objet.

Le 19 octobre 2005, en Haute-Loire, une d�l�gation du personnel qui repr�sentait les �tablissements d?accueil pour personnes �g�es a d�nonc� violemment leurs conditions de travail qui ne permettent plus d?assurer la s�curit� des r�sidents et ils d�clarent: ?Aujourd?hui, nous avons le moral au plus bas. Les maisons de retraite accueillent des gens tr�s d�pendants pour avoir la certitude d?obtenir des financements importants, ce qui implique du personnel form�. Or, cela n?est pas le cas. Nous culpabilisons, nous n?avons pas les moyens suffisants pour exercer notre m�tier de fa�on acceptable?.

Si les acteurs professionnels d�noncent la maltraitance institutionnelle, ils estiment que leurs autorit�s de tutelle, Etat, Conseil g�n�raux, imposent des budgets ne permettant pas de prendre correctement soin des personnes �g�es, notamment par manque de moyens humains, m�me constat du personnel des r�sidences sant� du C.A.S.-V.P. Toutes ces situations entra�nent une maltraitance passive des r�sidents. Le plus grave, c?est que ces actes ont lieu dans des r�sidences qui, a priori, devraient �tre des lieux protecteurs.

Certes, en mars 2001, la Ville de Paris a bien lanc� le n� ?Alma-Paris maltraitance?, une premi�re exp�rimentation qui va dans le bon sens, il faut le souligner. Nous ne croyons pas qu?en l?�tat nous devons nous contenter d?un num�ro de t�l�phone au vu des chiffres alarmants qui sont publi�s par ?Alma France? sur le comportement institutionnel, 15 % de violences psychologiques, 11,5% de violences physiques (contusions, coups, gifles, br�lures), 5 % de violences civiques, privations, 40 % de n�gligences actives et passives sont commises en �tablissement pour personnes �g�es.

N?oublions pas que, pour bien communiquer et bien former, il faut reconna�tre et conna�tre la r�alit�, c?est le pas n�cessaire vers l?int�gration des personnes vuln�rables. Lutter et reconna�tre la maltraitance des personnes �g�es, c?est aussi pr�venir et �viter que l?on ne subisse nous-m�mes de mauvais traitements dans l?avenir. C?est aussi reconna�tre des probl�mes mal connus, sous-estim�s et c?est revaloriser �galement le personnel qui est mal reconnu.

Pour toutes ces raisons, sur ma proposition et celle des �lus du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris devrait �mettre le v?u qu?un observatoire de la maltraitance des personnes �g�es en r�sidence soit mis en place. Il aura pour mission :

- d?�valuer les dysfonctionnements des r�sidences ;

- de comptabiliser le nombre de chutes...

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous remercie, mais nous avons le texte de votre v?u. Ce n?est donc pas n�cessaire de le relire.

Mme Violette BARANDA. - Si, quand m�me !

... chutes qui auront n�cessit� un passage aux urgences des h�pitaux?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame HOFFMAN-RISPAL, si vous voulez bien r�pondre � Mme BARANDA.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je suis tout � fait d?accord sur au moins un point avec Mme BARANDA, c?est que le probl�me de maltraitance des personnes �g�es existe et que cela impose des r�ponses s�rieuses.

C?est une de nos pr�occupations qui est la n�tre depuis 2001.

Cela s?est traduit tr�s concr�tement par :

1) la mise en place d?un protocole de suivi des plaintes entre les services de la D.A.S.E.S. et de la D.D.A.S.S. Et je rappelle qu?� ce titre le probl�me de la maltraitance, surtout en �tablissement, est une comp�tence de l?Etat. A ce titre, les dispositifs d?inspection ont �t� renforc�s. Nous en avons un suivi r�gulier. A chaque fois qu?il y a un probl�me, nous saisissons la D.D.A.S.S. qui va voir sur place.

2) la mise en place de l?antenne ?Alma-Paris?, souhait�e d?ailleurs par Bertrand DELANO�, Maire de Paris, d�s sa communication sur les personnes �g�es en mars 2002. Nous avons sign� cette convention avec Alma en janvier 2002. Elle est op�rationnelle depuis le 30 janvier 2003.

L?antenne Alma s?int�resse � toutes, je dis bien ?toutes?, les situations qui peuvent relever de la maltraitance : n�gligence, abus de pouvoir, spoliation, absence de prise en charge � domicile ou en �tablissement. Son champ de comp�tence concerne aussi bien les services � domicile que l?�tablissement, et son rapport d?activit�? Je salue au passage le rapport d?activit� de cette association pour 2005 que nous avons re�u la semaine derni�re. Je n?ai pas encore eu le temps de le communiquer parce qu?il est arriv� mardi et que nous avons besoin de le d�tailler. Mais je ne connais pas beaucoup d?associations qui peuvent envoyer le 30 janvier d�j� un rapport d?activit� sur l?ann�e pr�c�dente, ce qui prouve la comp�tence de cette association qui, de surcro�t, est aujourd?hui - il a fallu un peu de temps clairement identifi�e par les familles, les Parisiens �g�s et les personnels.

C?est pourquoi il ne me semble pas opportun de recr�er une nouvelle structure puisque c?est le r�le d?Alma. Cela viendrait s?ajouter et surtout faire doublon et ajouter de la confusion. Les personnes �g�es n?ont pas besoin d?avoir 36 num�ros de t�l�phone ; un seul suffit. On constate, et tout le monde le sait ici, que les dispositifs d?alerte, plus ils sont simples et plus les personnes concern�es les sollicitent. N?ajoutons donc pas la complexit�.

Madame BARANDA, l?Etat a mis en place, en 2002 au plan national, un comit� national de vigilance contre la maltraitance qui, pr�cis�ment assure les missions que vous proposez et qui se d�clinent au niveau r�gional. Cela existe donc au niveau r�gional pour les huit d�partements d?Ile-de-France. Justement, la structure r�gionale a cette fonction d?observatoire ; ?Alma-Paris? y participe en tant que partenaire privil�gi� de l?association francilienne pour la bientraitance des a�n�s. Je pr�f�re qu?on valorise ; vous savez, bientraitance, c?est mieux d?en parler.

Mais, je voudrais surtout dire � Mme BARANDA, moi, ce qui m?int�resse, je dirais que ce n?est pas d?observer, c?est d?agir. Et agir, nous l?avons fait en votant ensemble le mois dernier, ce beau projet qui s?appelle ?Humanitude?. Je vais m?y arr�ter 2 minutes, Madame STIEVENARD. Cela permettra peut-�tre que les v?ux ne reviennent pas tous les 15 jours !

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au fauteuil de la pr�sidence).

?Humanitude?, c?est une meilleure formation des personnels. C?est tout nouveau. C?est comment s?adresser enfin � des gens qui ont une maladie neurod�g�n�ratrice. C?est compliqu� pour les personnels. Ils n?y sont pas habitu�s. Cette formation, qui va commencer d?abord � Bondy et apr�s, � l?Oasis, Madame BARANDA, cette formation, justement, concerne tous les d�tails de la vie pratique? Et nous l?avons vot� : 30.000 euros, le mois dernier. Laissons-nous le temps de mettre la formation en place, que les formateurs puissent venir dans les �tablissements. Cela ne se fait pas tout seul, des formations. Mais l� encore, je vous le dis, agissons, formons mieux les personnels parce que, oui, on sait bien que, de temps � autre, quand ils sont fatigu�s, on va mettre - allez, je vais �tre tr�s franche -, on va mettre des couches � une personne �g�e dans un �tablissement plut�t que de l?emmener aux toilettes par manque de temps. C?est une r�alit�, pas � Paris, mais dans toute la France. Alors, nous, on n?observe pas, on agit, on forme !

?Alma?, on n?observe pas, on agit, on �coute. Je l?ai dit en Commission. Est-ce que c?est r�solu, Madame BARANDA ? ?Vous avez 90 ans - j?ai eu le cas derni�rement � ma permanence, je l?ai dit en Commission, Madame BARANDA - et son fils ou sa fille trouve quand m�me que 90 ans, c?est un peu jeune ! Il est encore l�, le papy ! Hein, comment on fait pour le ?squizzer?, le mettre sous tutelle, le mettre sous curatelle ??. Alors? Alma? est l� et r�pond. Je ne sais pas si ?Alma? r�sout les probl�mes familiaux, mais on ne va pas au commissariat en parler. On va en parler � ?Alma? et cela, c?est une r�alit� de tous les jours.

Donc, Madame BARANDA, vous aurez le rapport, mais je crois que ce sont des probl�mes tellement s�rieux, qui touchent tellement � la dignit� de nos a�n�s, qui touchent tellement, justement, � ce qu?on peut essayer de faire de bien, que ce n?est pas par un observatoire en plus, mais que c?est vraiment en essayant de former les personnels que l?on am�liorera les choses.

Encore un exemple : nous avons fait, Madame BARANDA, une enqu�te dans tous les �tablissements parisiens, associatifs et priv�s. 80 % de satisfaction des personnes ! Et puis, l�, Madame BARANDA, j?ai une lettre sur l??Oasis?, que vous connaissez bien et dont vous nous dites qu?il y a beaucoup de maltraitance : ?Nous venons vous remercier, Madame la directrice, vous et l?ensemble du personnel, pour toute la gentillesse, le d�vouement que vous lui avez t�moign� - la tante est morte il y a quelques semaines -, sans compter la comp�tence des soins prodigu�s durant ces dix derni�res ann�es?. Je re�ois cela aussi � longueur d?ann�e � mon bureau. Je crois qu?il faut plut�t remercier les personnels.

Compte tenu de tout cela, Madame BARANDA, je vous demanderai donc : aidez-nous � agir, n?observons pas et merci de retirer votre v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL, d?avoir r�pondu longuement et de fa�on �mouvante � l?intervention longue et �mouvante de Mme BARANDA.

Nous allons s�parer les deux votes. Il y a d?abord la d�lib�ration et, ensuite, le v?u.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 18 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASES 18 G).

J?en viens � la proposition de v?u n� 3 G.

Madame BARANDA, vous avez entendu un appel vibrant de Mme HOFFMAN-RISPAL demandant que vous retiriez votre v?u, le temps que notamment l?effort de formation puisse porter ses fruits, donc que vous attendiez quelques mois.

Que d�cidez-vous, Madame BARANDA ?

Mme Violette BARANDA. - Cette r�ponse est empreinte, justement, de sollicitations de se taire, mais je n?ai plus envie. Je pense que, effectivement, il y a un v�ritable probl�me. Ce que je demande, c?est qu?il y ait un observatoire. Je demande simplement cela. Il me semble que c?est reconna�tre les personnes �g�es, c?est reconna�tre aussi le personnel que demander cela.

De la formation, �videmment, il en faut. Je sais que la maltraitance, ce n?est pas partout. C?est vrai que ce n?est qu?un tout petit pourcentage, mais c?est un petit pourcentage, Monsieur, qui m?emp�che de dormir. Je ne veux pas?

(Mouvements divers et exclamations dans l?h�micycle).

Et oui ! Chacun sa sensibilit�. Je pense que, jusqu?� pr�sent, les pr�c�dentes municipalit�s n?en avaient rien � faire?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Seule Mme BARANDA a la parole !

Mme Violette BARANDA. - Je pense que, justement, cr�er un observatoire de la maltraitance, ce n?est pas contradictoire avec de la formation. Cela se compl�te.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Donc, � la suggestion de Mme HOFFMAN-RISPAL de retirer votre v?u, vous dites : ?Je le maintiens?.

Madame HOFFMAN-RISPAL, que proposez-vous ?

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. - Je voterai contre ce v?u, �galement parce que, Mme BARANDA le sait, je le lui ai expliqu�, un membre de son groupe participe au CODERPA et au comit� de pilotage. Nous sommes en plein sch�ma g�rontologique qui se penchera aussi sur ces questions. Je crois que, par rapport aux 300 personnes convi�es au sch�ma, aux 40 groupes de travail, il doit y avoir aussi un peu de respect. Tous les groupes politiques le savent - je parle sous le contr�le des �lus ici pr�sents -, tous les groupes politiques sont invit�s � ces concertations. Je crois que c?est le sch�ma qui tranchera.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Soyons bien clairs.

Madame HOFFMAN-RISPAL, au nom de l?Ex�cutif, vous recommandez un vote d�favorable ?

Dans ce cas, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 3 G d�pos�e par Mme BARANDA, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif, pour des raisons qui ont �t� longuement d�velopp�es.

Qui est pour ?

Contre ??

(Mouvements divers).

Bon, on recommence. On compte.

Qui est pour ce v?u ?

14 pour.

Contre ?

24 contre.

Abstentions ?

La proposition de v?u n� 3 G est repouss�e.

C?est un sujet s�rieux, donc restons s�rieux !

Janvier 2006
Débat
Conseil général
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