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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 56 G relatif � la signature d?une convention entre l?Etat et le D�partement de Paris pour la reprise en charge financi�re de la sant� scolaire � Paris.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, si j?�tais excessive, je dirais qu?il n?y a aucune raison apr�s tout de se f�liciter de cette d�lib�ration puisqu?il ne s?agit que d?une r�gularisation de la part de l?Etat qui, enfin, assume ses responsabilit�s.

Etant mod�r�e, c?est bien connu, je dirais que l?effort est notable, mais m�rite d?�tre poursuivi.

En effet, la sant� des jeunes est un enjeu d?importance pour notre soci�t�. L?�cole constitue un espace de socialisation, d?apprentissage et de pratique de la citoyennet�. Or, l?�tat de sant� n?est pas sans incidence sur ces apprentissages et sur la r�ussite scolaire.

Ces trois dimensions de socialisation, d?apprentissage et de citoyennet� doivent donc �tre partie int�grante d?une politique �ducative et de sant�. L?une des missions de l?�cole est donc d?int�grer la dimension de sant� publique aupr�s des acteurs de l?Education nationale et de d�velopper l?�ducation � la sant� de mani�re globale, par la connaissance de soi, la citoyennet�, l?apprentissage de la responsabilit� et la pr�vention des conduites � risques.

L?�ducation � la sant� ne doit pas se limiter � une approche m�dicale, mais doit prendre en compte l?enfant dans sa globalit�. L?�cole ne doit pas oublier qu?elle a en face d?elle pas seulement des �l�ves, mais bien aussi des enfants et donc, �galement, des parents, ce qui est parfois tr�s largement occult� par l?Education nationale.

L?�ducation � la sant�, c?est donner � l?enfant les moyens de faire des choix et �tre acteur de son propre sujet de sant�. Les �l�ves doivent �tre au centre de cette pr�occupation et les acteurs de l?�cole doivent les aider � s?engager eux-m�mes dans une d�marche de pr�vention. C?est pour toutes ces raisons que des efforts restent � faire.

Je commencerai par revenir sur un probl�me qui peut para�tre � certains anecdotique. Vous me direz sans doute qu?il ne s?agit nullement d?un enjeu majeur de sant� publique. N�anmoins, il empoisonne la vie de nombreuses familles. Jacques BOUTAULT l?a souvent �voqu� devant cette Assembl�e. Il s?agit de la p�diculose du cuir chevelu ou, plus prosa�quement et simplement, des poux.

A quand la mise en place d?un examen syst�matique de tous les enfants du groupe de la collectivit�, d�s lors qu?un enfant est infest� ? Il nous a souvent �t� r�pondu, � juste titre d?ailleurs, qu?aucun traitement pr�ventif n?existe et qu?il n?�tait pas envisageable de faire des d�pistages syst�matiques.

Pourtant, une fois encore, il s?agit de s?inspirer de ce qui se passe ailleurs. Il existe en la mati�re de bonnes pratiques qui peuvent tr�s largement limiter les contagions et surtout l?utilisation de produits non seulement bien trop agressifs puisque certains sont inspir�s ou tir�s de pesticides utilis�s aux Etats-Unis voil� qui est adapt� pour la sant� des enfants -, mais aussi bien trop on�reux pour la plupart des familles.

Nous savons, Monsieur LHOSTIS, que les assistantes sociales des �coles maternelles et primaires sont pr�venues de cette th�matique et qu?elles ont la charge de distribuer les plaquettes qui m�riteraient peut-�tre d?�tre revues et, �ventuellement, des produits aux familles qui n?auraient pas les moyens de les acheter.

Je vais parler de mon exp�rience personnelle. Je n?ai jamais vu la plaquette. Je n?ai jamais entendu parler des produits. Je crois qu?il reste encore un effort � fournir en la mati�re et je ne suis pas la seule parente d?�l�ve � avoir ce type de probl�me.

Je m?interroge �galement sur les r�gles qui r�gissent les administrations de m�dicaments. Je dois avouer - et dans cette Assembl�e, cela doit �tre souvent le cas -, que les parents sont souvent tr�s �tonn�s de la rigidit� de la communaut� scolaire quant � la non-administration de m�dicaments, ne serait-ce que des m�dicaments pour faire diminuer les fi�vres.

Un mot tr�s rapidement, Monsieur le Pr�sident, sur la pr�vention des conduites � risques. Il y a encore trop peu d?efforts consentis de la part de l?Education nationale, bien que notre collectivit� subventionne des projets innovants et int�ressants qui sont tout � fait de bon aloi.

J?ajouterai �galement un mot sur le manque de personnel m�dical dans les coll�ges et les lyc�es qui, sans �tre la cause principale de l?augmentation des I.V.G., ne permet pas de r�pondre aux jeunes filles et aux jeunes femmes qui ont besoin de conseils en mati�re de contraception ou de pilule du lendemain.

Bien s�r, ce n?est pas � l?�cole de r�pondre � toutes ces questions, mais c?est de fait un lieu de vie majeur o� les enfants passent la majorit� de leur temps. C?est donc � nous de construire des ponts entre les diff�rentes communaut�s de vie des enfants pour r�pondre � toutes ces probl�matiques dans leur globalit�.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY, sur ce vaste sujet.

M. LHOSTIS a la parole. Il ne pourra peut-�tre pas tout traiter.

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Nous sommes sur un projet de d�lib�ration clair que nous attendions depuis un demi-si�cle. C?est la reprise en charge financi�re par l?Etat de la sant� scolaire � Paris. Ce n?est pas rien. Je vous rappelle que 134.000 �l�ves du primaire et 7.000 �l�ves des lyc�es professionnels municipaux sont concern�s ; que le co�t des services de sant� scolaire acad�miques dans les autres d�partements a servi de base au calcul du montant rembours� par l?Etat et que, � compter du 1er janvier 2003, avec un effet r�troactif, l?Etat rembourse annuellement aux D�partements les r�mun�rations de 37 m�decins, 14 infirmi�res et 4 assistantes sociales.

Le montant rembours� de 3,5 millions d?euros par an ne couvrira malheureusement qu?une partie des 8 millions d?euros engag�s par le D�partement. Pourquoi ? Parce que la densit� de m�decins est deux fois plus �lev�e que dans les autres d�partements. La m�decine scolaire est �galement sociale, ce qui n?est pas le cas dans les autres d�partements. Je vous rappelle que le D�partement finance aussi les C.A.P.P.

Sur les autres questions que vous avez soulev�es, je vous ai d�j� r�pondu � plusieurs reprises, dans cette enceinte, au Conseil du 10e arrondissement et dans les conversations priv�es, sur le probl�me de la p�diculose.

Je vous conseille de continuer � regarder la t�te de vos enfants chaque soir, avec attention. Je ne crois pas savoir que vous ayez eu besoin, pour financer les produits anti-poux, de faire appel aux services sociaux. C?est peut-�tre pour cela que vous n?avez pas eu l?occasion de voir que l?on pouvait en b�n�ficier.

Concernant les probl�mes de sant� scolaire dans les �tablissements du second degr�, cela rel�ve des services de l?Acad�mie de Paris, � l?exception des lyc�es professionnels municipaux (les 7.000 �l�ves dont j?ai parl� tout � l?heure) o� interviennent les m�decins, assistantes sociales et infirmi�res.

Vous avez raison de souligner l?importance des questions de l?I.V.G. En 2002, nous avons augment� le nombre d?infirmi�res scolaires dans ces �tablissements. D?autre part, durant l?ann�e scolaire 2004-2005, 31 �l�ves �taient adress�es � une consultation de planning ou se sont vu d�livrer une contraception d?urgence par les infirmi�res, conform�ment � la disposition de la loi du 4 juillet 2001 ; 21 de ces �l�ves ont subi une I.V.G. et 12 ont souhait� mener leur grossesse � terme. Toutes ces �l�ves b�n�ficient d?un suivi d?accompagnement des professionnels m�dicaux sociaux scolaires de la DASES.

Vous m?avez permis aussi de souligner l?intervention, m�me si elle est souvent tardive, mais en tout cas n�cessaire dans ces cas. Avec des moyens significatifs, nous parvenons � aider, en l?occurrence, les jeunes filles en difficult�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 56 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASES 56 G).

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