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2006, DDEE 4 G - Approbation des projets de contrat cadres relatifs aux pôles de compétitivité labellisés. 2006, DDEE5 G - Approbation de l’adhésion du Département de Paris aux 3 associations loi 1901 dénommées I.M.V.N., Meditech Santé Paris Région, System@tic Paris-Région. - Autorisation que le Département de Paris soit représenté au Conseil d’administration de ces associations par l’Adjoint au Maire chargé des Finances, de l’Emploi et du Développement économique. 2006, DDEE 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention-cadre entre la Région d’Ile-de-France, les collectivités locales et les bénéficiaires prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement aux partenaires industriels et académiques des projets coopératifs de recherche et de développement “Réthinopathies” et “Athim” dans le cadre du pôle de compétitivité “Medi’Tech Santé Paris-Région”. - Montant : 1.080.000 euros. 2006, DDEE 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement à l’Université Paris 6 (Lip 6), à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications et Blu Wan pour la réalisation du projet “Digital Life Lab” du pôle de compétitivité “Image, Multimédia et Vie Numérique”. - Montant : 1.600.000 euros.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen des projets de d�lib�ration DDEE 4 G, 5 G, 6 G et 7 G ayant trait aux p�les de comp�titivit� labellis�s.

Sept orateurs sont inscrits. Mme Dani�le AUFFRAY leur r�pondra.

Je donne la parole � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, les p�les de comp�titivit� sont une formidable opportunit� pour d�velopper le potentiel technologique et de recherche que rec�le notre territoire.

Paris s?est en effet engag� depuis 2001 dans une politique volontariste en mati�re de d�veloppement �conomique et la participation du D�partement au financement et � la gouvernance des trois p�les franciliens labellis�s s?inscrit pleinement dans cette d�marche.

L?enjeu est de taille. Il s?agit de d�velopper notre capacit� d?innovation dans les secteurs o� Paris dispose d?atouts majeurs mais qui sont soumis � une pression concurrentielle internationale constante. Et ?uvrer pour l?innovation et le d�veloppement technologique, c?est aujourd?hui assurer le rayonnement international de notre Capitale mais aussi et surtout les emplois de demain.

Tout le principe des p�les de comp�titivit� repose sur le partenariat public priv� et sur l?impulsion que peut donner la collectivit� pour faire �merger des projets collectifs et favoriser les associations n�cessaires � l?innovation technologique ; associations de moyens qui optimisent les investissements et rapprochements des acteurs pour renforcer les coop�rations et cr�er des synergies.

C?est ainsi un investissement financier in�dit pour notre D�partement puisque 3 millions d?euros seront d�di�s en 2006 aux investissements dans les trois p�les de comp�titivit�. C?est un investissement qui ira essentiellement vers des laboratoires de recherche publique et vers des P.M.E. pour soutenir leur d�veloppement. Cet engagement est favoris� par une coop�ration exemplaire avec la r�gion et les autres collectivit�s d?Ile-de-France afin que tous les acteurs publics ?uvrent � une dynamique commune.

En effet, le d�veloppement �conomique de Paris ne peut se concevoir sans s?inscrire dans une dynamique �conomique r�gionale. Il nous est notamment propos� aujourd?hui de voter une subvention d?investissement de 1.080.000 euros � destination du p�le ?M�ditech Sant� Paris R�gion?.

C?est un projet tout � fait essentiel pour notre r�gion puisque l?Ile-de-France concentre 50 % du potentiel de recherche nationale dans le domaine des Sciences du Vivant. La Capitale est au c?ur de ce projet avec le r�seau de l?Assistance publique - H�pitaux de Paris, premier r�seau hospitalier europ�en qui regroupe plus de 39 �tablissements et quelque 25.000 lits ainsi que plusieurs instituts et laboratoires prestigieux dans le secteur des Sciences du Vivant, comme par exemple l?Institut Pasteur ou l?INSERM.

Le d�veloppement de ce p�le M�ditech est d?autant plus important que la dynamique technologique de Paris n?est pas encore � la hauteur de son potentiel en la mati�re face � d?autres grandes m�tropoles mondiales.

Il �tait essentiel d?y rem�dier en d�veloppant les partenariats entre recherche publique et industrie et en organisant le formidable r�seau que constituent tous les acteurs : universit�s, grandes �coles, entreprises, laboratoires de recherches et h�pitaux.

Tr�s concr�tement, pour le p�le M�ditech, le projet r�tinopathie qui nous est pr�sent� aujourd?hui est � l?avant-garde en mati�re de sant� publique puisque les pathologies r�tiniennes prennent une importance croissante du fait de l?augmentation de l?esp�rance de vie et de la pr�valence de ses pathologies dans la population la plus �g�e.

L?Institut de la vision qui s?installera bient�t au c?ur de Paris au Centre hospitalier national d?ophtalmologie des Quinze-Vingts dans le 12e arrondissement - centre hospitalier dont j?ai l?honneur d?�tre membre du conseil d?administration depuis maintenant 8 ans - sera un des grands acteurs de ce projet. Cet �tablissement constitue en effet une r�f�rence nationale dans le domaine de la vision et des urgences ophtalmologiques et est un remarquable exemple de synergie entre le travail hospitalier et la recherche. De fait, il est pr�vu que d?ici quelques ann�es soit install�e au c?ur de l?h�pital une p�pini�re d?entreprises dont l?activit� sera li�e aux pathologies r�tiniennes.

Nous sommes extr�mement fiers, de fait, de soutenir ces projets qui ont vocation � donner � notre Capitale une visibilit� internationale � la hauteur de son formidable potentiel dans des secteurs qui sont parmi les plus porteurs d?avenir.

Je tiens d?ailleurs � f�liciter, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, le travail de Mme Dani�le AUFFRAY, de M. Christian SAUTTER et de M. Alain LHOSTIS qui ont port� ces projets pour Paris. Ainsi, notre Ville s?engage pour donner aux petits comme aux grands acteurs de l?innovation tous les moyens de d�velopper leur recherche ou leur activit� �conomique sur notre territoire afin de se doter de la meilleure capacit� de d�veloppement �conomique au service de l?emploi. Et c?est la raison pour laquelle notre groupe votera avec enthousiasme ces projets de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je n?interviendrai qu?une seule fois sur les deux projets de d�lib�ration DDEE 4 G et 5 G concernant respectivement les contrats cadres relatifs aux p�les de comp�titivit� et l?adh�sion du D�partement � 3 associations.

Le dispositif des p�les de comp�titivit� a �t� lanc� par le Gouvernement en vue de stopper les d�localisations des activit�s industrielles qui touchent notre pays. Depuis le lancement en 2004, les projets ont �t� nombreux. C?est en quelque sorte la confirmation des attentes des territoires et des acteurs de la recherche pour une ambition industrielle bas�e sur l?innovation et davantage cr�atrice d?emplois et de richesses.

Trois p�les concernant notre collectivit� ont �t� labellis�s, p�les mondiaux ou � vocation mondiale. Vous nous pr�sentez donc aujourd?hui l?�conomie g�n�rale de l?accord cadre de ces trois p�les ainsi que leur mode de gouvernance. Il s?agit de system@tic Paris R�gion d�di� aux syst�mes complexes avec pour cible les march�s des t�l�coms, de la s�curit� et des transports. C?est le groupe industriel Thal�s qui pilotera ce p�le.

M�ditech Paris R�gion qui couvre les secteurs du m�dicament, de la sant� et des technologies de pointe ; Sanofi-Avantis dirigera ce p�le.

Enfin, I.M.V.N. d�di� au secteur de la t�l�vision haute d�finition, des jeux vid�o, de l?animation et des effets sp�ciaux. C?est l?un des principaux groupes de l?�dition et de la presse qui pr�sidera ce p�le, je veux parler du groupe Lagard�re via sa branche audiovisuelle ?Lagard�re Active?.

Ces p�les de comp�titivit� vont �tre pilot�s par des grands groupes qui d�tiendront d?ailleurs, avec les autres entreprises, la majorit� des voix dans le fonctionnement de ces structures. Or ces m�mes grands groupes ont des strat�gies internes qui affaiblissent depuis des ann�es leur capacit� d?innovation. En effet, la strat�gie pr�dominante des grands groupes industriels est celle des placements financiers - je rappelle 56 milliards entre 2000 et 2003 - au d�triment de la recherche et de l?innovation.

Ce choix entre en totale contradiction avec une politique d?investissement pourtant n�cessaire au d�veloppement de l?activit� industrielle de haute technologie notamment. Faut-il voir dans leur pr�sence � la t�te de ces p�les un regain d?int�r�t pour la recherche-d�veloppement ? Ce serait, si c?�tait le cas, en effet positif, mais nous constatons surtout que le dispositif vise au transfert des moyens de recherche de l?Etat sur des cr�neaux limit�s et les plus rentables pour des groupes industriels avec, � la cl�, des exon�rations et avantages fiscaux. Le tout sans responsabilit� envers les territoires et leur collectivit�.

Ces p�les tirent leur int�r�t s?ils constituent une v�ritable opportunit� pour renforcer la lisibilit� des potentiels existants sur les territoires et s?ils favorisent ainsi le d�veloppement d?un territoire et la cr�ation d?emplois.

Si notre D�partement s?est investi dans ces projets, ce n?est pas avec la volont� de sp�cialiser notre territoire et de rentrer en concurrence avec les autres. Mais il faut admettre que ces dispositifs peuvent avoir des effets pervers : concentration des moyens financiers et humains sur des zones g�ographiques restreintes au d�triment du reste du territoire, et donc il y a concurrence de territoires, ensuite le d�sengagement de l?Etat qui met peu de moyens avec transfert de l?effort sur les collectivit�s locales. Ces risques donnent beaucoup plus d?importance � la place que doivent occuper les collectivit�s dans la gouvernance de ces p�les pour veiller � ce que les logiques industrielles et de recherche soient accompagn�es de logique d?am�nagement et de d�veloppement en faveur de l?emploi.

Or on peut l�gitimement s?inqui�ter devant les derni�res d�clarations du Premier Ministre qui annonce un nouvel all�gement des formes de gouvernance de ces p�les qui sera discut� d?ailleurs au CIADT du 2 f�vrier prochain. Il est en effet pr�vu d?all�ger le fonctionnement interne des p�les. Il y a le risque bien r�el de laisser les seuls industriels ma�tres � bord pendant que les acteurs publics, et notamment les collectivit�s locales, n?auront qu?� apporter leur contribution financi�re.

C?est pourquoi il nous para�t important de cr�er les conditions de suivre plus pr�cis�ment la mise en place et les modes de fonctionnement de ces p�les. La cr�ation d?une commission de notre Conseil pourrait se mettre en place tel que cela a �t� sugg�r� en 1�re Commission.

Enfin, il nous faut �galement conna�tre les engagements financiers pluriannuels de notre D�partement afin d?avoir une vision plus lisible du soutien de notre D�partement et des choix qui seront op�r�s. Pour terminer, Madame la Pr�sidente, je crois qu?il serait bienvenu de cr�er les conditions d?un d�bat au sein de notre Conseil de Paris sur cette importante question de la relance de l?industrie de haute technologie et donc de la recherche d�veloppement dans notre Capitale et au niveau de l?Ile-de-France. Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je crois en effet qu?il y a une dimension mondiale dans la comp�tition que se livre un certain nombre de territoires et que cela se joue moins au niveau hexagonal qu?au niveau mondial. C?est en cela que ces p�les de comp�titivit� pr�sentent une richesse pour notre pays.

Mme Marie-Pierre MARTINET a la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Pr�sidente.

J?interviendrai sur les quatre projet de d�lib�ration DDEE 04 G, 05 G, 06 G et 07 G qui portent tous sur le principe des p�les de comp�titivit�. Vous l?aurez compris, mon intervention sera plus globale que sp�cifique. Les quatre d�lib�rations qui nous sont soumises portent sur le soutien financier du D�partement de Paris au p�le de comp�titivit� tel que d�fini par le Comit� interminist�riel d?am�nagement et de comp�titivit� des territoires du 14 octobre 2005 et dans le cadre d?un cofinancement R�gion, Etat et D�partement.

Le nom m�me de ?P�les de comp�titivit�? est quelque peu embarrassant pour les �lus �cologistes que nous sommes. En effet, nous pr�f�rons, � l?instar de nos coll�gues du Conseil r�gional, parler de logique de coop�ration, de partenariats entre les divers acteurs du territoire dans une logique de d�veloppement bien pens�e. Travailler ensemble plut�t que les uns contre les autres dans un esprit de d�veloppement soutenable plut�t qu?une quelconque course vers le toujours plus selon le ton donn� par le rapport prospectif de la D.A.T.A.R., paru en f�vrier 2004, portant sur ?Les nouvelles politiques industrielles des territoires?.

Comp�titivit� accrue entre les territoires � l?heure o� le Gouvernement, par ses d�sengagements, ne fait qu?accro�tre les disparit�s et in�galit�s existantes. Nous le voyons bien dans les pr�mices de zonages � valider par d�cret. Sont valoris�s ceux disposant d�j� de capacit�s de recherches importantes, les autres territoires suivront de leur mieux dans le renforcement d?un �litisme d�j� existant.

Mais l� n?est pas tant le fond du propos que je souhaite tenir ici car, en l?occurrence, nous n?avons ni la main sur le vocable employ� ni m�me vraiment sur notre participation, en notre qualit� de financeur, sur les orientations ou sujets de recherches, sur les b�n�fices attendus en terme d?emplois � court, moyen et long terme. Il nous est demand� de participer au financement, point.

Derni�re incise, il est tout de m�me cocasse de constater que dans la loi de finances pour 2006, il est pr�vu un renforcement du cr�dit imp�t recherche notamment par l?incitation � l?emploi de jeunes docteurs. Ainsi, dans les d�penses servant de base aux cr�dits imp�ts recherche, les d�penses relatives � la premi�re ann�e d?emploi d?un titulaire de doctorat seront prises en compte pour le double de leur montant pour une embauche en C.D.I. Les jeunes docteurs de moins de 26 ans, il y en a, appr�cieront s�rement dans ce cas le nouveau contrat premi�re embauche et ses deux ans de p�riode d?essai.

Toujours dans la loi de finance 2006 : le plafonnement � 3,5 % de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajout�e dans le cadre des mesures en faveur du capital risque. Quand on sait que la taxe professionnelle est une source importante de recette pour les territoires, que par ailleurs ces m�mes territoires sont largement mis � contribution financi�re, l?Etat, dans un supr�me �lan, reporte sur les finances locales le financement des p�les de comp�titivit� qu?il a lui-m�me initi�.

De la belle ouvrage, il faut en convenir ! Ceci dit, les vraies questions concernent aussi le contenu de ces p�les. Si ?Les Verts? sont r�solument tourn�s vers l?avenir et s?ils soutiennent l?innovation et la recherche c?est en r�ponse � une n�cessit� toujours plus d?actualit�, c?est-�-dire vers un avenir tenable et soutenable pour les g�n�rations futures. Or, les th�matiques soutenues dans ces projet ne s?inscrivent pas forc�ment toujours en phase avec la politique que notre Municipalit� a choisi de d�velopper � Paris et pour Paris.

L?exemple avec le p�le M�ditech : nous soutenons l?oncologie, c?est une tr�s bonne chose, il n?y a pas � revenir dessus, mais pourquoi ne pas faire une place plus grande dans ce p�le � la pr�vention des cancers et autres pathologies comme les r�tinopathies � l?heure o� les causes environnementales et li�es � l?�volution des modes de vie sont de plus en plus �videntes ?

Que penser des biopuces m�dicales ?

Quels seront les retours sur investissements pour le D�partement en aidant ainsi les grandes firmes pharmaceutiques dont on imagine mal qu?elles baisseront le prix des m�dicaments et soins ainsi d�velopp�s lors de leur diffusion sur le march�. Sur le p�le logiciels et syst�mes complexes avec notamment System@tic, nous sommes franchement partag�s pour ne pas dire critiques m�me si nous ne finan�ons qu?une partie de ce p�le.

Vous vous en doutez pour plusieurs raisons. D?abord parce qu?ils ne se pr�occupent pas vraiment de la question des r�ductions des pollutions dans le domaine des moteurs, � une �poque o� la plan�te, pardonnez-moi l?expression, va dans le mur et o� l?urgence les objectifs du protocole de Kyoto dont je rappelle que nous allons prochainement f�ter le premier anniversaire de ratification.

Ensuite, il ne nous semble pas des plus pertinents de participer au soutien du march� S�curit�/d�fense, mais nous oeuvrons plut�t dans une logique de d�veloppement de la coop�ration et de la diplomatie. Notre priorit� d?�lus est de mettre le d�veloppement durable au c?ur de l?action �conomique et de la recherche.

Enfin, nous nous interrogeons sur l?hyper sp�cialisation qui r�sultera de ces p�les. Pensons � la r�gion Bretagne, aux graves difficult�s qu?elle a connues lors de la crise des t�l�communications. Vous voyez, Madame la Pr�sidente, de nombreuses questions se font jour avec le soutien de notre D�partement aux p�les de comp�titivit� ainsi cr��s, des questions qui touchent � l?emploi � Paris et pour Paris. Combien, sous quelles formes, quelles sp�cialisations ? Quel niveau d?emploi�?

Des questions qui abordent le mode de gouvernance de ces structures. Il semble bien que le secteur priv� soit bien d�cid� � garder la main tant sur les sujets que sur les structures et, au motif qu?il aura cr�� quelques emplois dont on ne conna�t encore pas la port�e, profite ainsi largement de l?argent collectif alors que le rapport prospectif de la D.A.T.A.R. pr�conisait une large participation des instances locales.

Des questions qui abordent aussi plus largement notre politique de l?emploi � Paris et pas uniquement des m�tiers � tr�s haute technicit� mais aussi notre politique d?insertion par l?�conomique. A quand un p�le de recherche et de d�veloppement sur la r�duction des d�chets � la source, le d�veloppement des �nergies renouvelables en secteur urbain ?

Quelle articulation avec les entreprises li�es avec le d�veloppement de l?�conomie solidaire ? Je suis s�re que, dans ce type de secteur, la recherche et le d�veloppement y seraient innovants. Enfin, en filigrane des questions qui ont d�j� �t� abord�es d�j� mais qui se posent clairement sur les partenariats priv�s publics, quels taux de partenariat, quels types de partenariat, quels types de structures, quelles r�gles d?�thique ?

Madame la Pr�sidente, ces quatre projets de d�lib�ration auront au moins eu un m�rite : celle d?avoir permis aux �lus de se pencher un peu plus sur les p�les de comp�titivit� car, pour ma part, j?avais eu du mal � partager la joie de M. SAUTTER � l?annonce, au mois de juillet dernier, de la s�lection de ces trois p�les pour Paris.

Mais au-del�, il est cependant tr�s clair que nous devons avoir un d�bat collectif sur ce sujet, comme je l?ai propos� en 2e et 1�re Commission, et les questions que j?ai �voqu�es. Ainsi, Madame la Pr�sidente, Messieurs les membres de la conf�rence d?organisation, je souhaite que notre Assembl�e organise dans un premier temps une information aux �lus qui le souhaitent et que nous ayons un d�bat organis� sur ce sujet dans le cadre de nos prochaines s�ances mensuelles.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Genevi�ve BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Pr�sidente.

A la suite de l?excellente r�union que nous avons eue jeudi dernier en 1�re Commission sur les p�les de comp�titivit�, je souhaite intervenir sur l?ensemble des projets de d�lib�ration qui sont aujourd?hui soumis � notre Conseil g�n�ral. Les projets de d�lib�ration DDEE 7 G et DDEE 6 G ont pour objet d?engager financi�rement notre collectivit� par l?attribution d?une subvention d?investissement. D?abord 1,6 million d?euros au titre du p�le de comp�titivit� ?Image, multim�dia et vie num�rique?, ensuite 1,080 million d?euros dans le cadre du p�le de comp�titivit� ?M�ditech Sant� Paris R�gion?.

Ces deux p�les de comp�titivit� sont de dimension mondiale et si on y ajoute le troisi�me p�le qui concerne Paris, ?Syst�m@tic Paris r�gion?, nous comprenons combien le champ de la r�flexion doit d�passer le village fran�ais, comme le disait ce matin Dominique STRAUSS-KAHN, pour se placer enfin, en raison de la mondialisation, aux niveaux international et europ�en.

C?est pourquoi l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 4 G portant sur l?approbation des projets de contrat cadres relatifs aux p�les de comp�titivit� labellis�s, sorte de d�lib�ration-cadre, appelle de ma part quatre remarques. Premi�rement, qu?en est-il de l?insertion des d�marches de recherche et d�veloppement, regroup�s dans ces p�les, dans les cadres institutionnel et financier des programmes-cadres de recherche et d�veloppement, les fameux P.C.R.D. europ�ens.

Le sixi�me P.C.R.D. est en voie d?ach�vement. Le septi�me P.C.R.D. est en cours de pr�paration. Tous les op�rateurs, qu?ils soient acad�miques ou industriels, connaissent l?impact des financements europ�ens, l?int�r�t des synergies entre Etats membres, la complexit� de la construction des partenariats.

C?est pourquoi je souhaiterais que Mme AUFFRAY puisse nous apporter des pr�cisions sur le calendrier de pr�paration du septi�me P.C.R.D. et contribuer, au nom du D�partement de Paris, � faire appara�tre clairement les dimensions et les contextes europ�ens et internationaux du fonctionnement de ces p�les.

Deuxi�mement, qu?en sera-t-il de l?impact de ces p�les sur l?activit� �conomique et sur l?emploi, � court, moyen et long termes, � Paris et, plus largement, en Ile-de-France et en France ?

Troisi�mement, qu?en sera-t-il pour nous du suivi et de l?�valuation de ces p�les ?

Quatri�mement, comment sera effectu�e l?information des �lus des diff�rents groupes du Conseil ou, mieux, leur association dans une structure � d�finir, souple et op�rationnelle, pour favoriser la diffusion de la connaissance des progr�s et d�veloppements de ces p�les et favoriser le relais de leur action dans l?opinion ?

Je voudrais mettre une touche finale qui est plut�t d?ordre symbolique � la lecture de ces documents : au lieu de parler de th�matique d?excellence, ne pourrait-on pas parler de th�matique phare ? Il est temps d?en finir avec ce vocabulaire ampoul�, voire amphigourique, qui nous cache la place relative de la France en Europe et dans le monde. Parlons clair, simple et vrai.

Le groupe U.D.F. votera �galement avec enthousiasme les quatre projets de d�lib�ration.

Merci, Madame la Pr�sidente.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - C?est un d�bat important qui pr�figure une orientation nouvelle pour le Conseil de Paris et la Ville de Paris.

Je pense que les p�les de comp�titivit� qui ont �t� d�cid�s � partir d?une initiative gouvernementale sont une tr�s bonne chose puisqu?ils prennent en consid�ration l?avenir de la recherche fran�aise et de sa comp�titivit� avec les autres pays.

Et bien entendu, l?ensemble des projets de d�lib�ration qui nous est propos� adapte, pour la situation francilienne et parisienne, un cas qui reste un cas g�n�ral et gouvernemental.

Cela �tant, sur les interventions pr�c�dentes, quantit� de questions importantes ont �t� pos�es et je les partage. Je les partage parce qu?il convient d?�viter des �cueils sur cette initiative.

Le premier de ces �cueils, c?est, au fond, qu?il appartient au Conseil de Paris de mettre en place, lui et lui seul, ce qu?il entend �tre le mode de gouvernement de ces p�les de comp�titivit�, en respectant, bien s�r, les crit�res qui sont donn�s par les autorit�s gouvernementales, mais de mani�re � ne pas tomber dans un double travers possible : donner aux associations ainsi constitu�es l?autorit� pleine et enti�re qui pourrait aboutir � un surcro�t de paperasse et faire de ces p�les de comp�titivit� des lieux o� on accumule des projets qui n?aboutissent pas.

Le deuxi�me �cueil serait de laisser les entreprises - et cela a �t� d�nonc� avec force -, int�grer ces cr�dits publics dans des op�rations qui ne sont pas forc�ment compatibles avec le souhait que nous entendons donner � l?utilisation de ces cr�dits.

Par cons�quent, je souhaite que la Ville int�gre dans ce sch�ma un certain nombre de dispositions lui permettant de contr�ler la marche de ces entreprises et de ne pas faire un ch�que en blanc, ce qui reviendrait � donner � d?autres la conduite de la recherche. Cet encadrement de la recherche est li� � la nouvelle d�finition des collectivit�s locales. C?est le premier �l�ment.

Le deuxi�me �l�ment porte sur l?�valuation pr�alable et l?�valuation permanente de l?utilisation de nos cr�dits. L?�valuation pr�alable, d?abord. De ce point de vue, les documents que vous nous avez fournis nous ont laiss� un peu sur notre faim. Vous nous annoncez des cr�ations de milliers d?emplois, c?est bien, mais nous aurions aim� avoir une �valuation plus affin�e.

M�me si je ne remets pas en cause l?utilit� de ces projets de d�lib�ration, je crois que nous avons besoin d?une �valuation plus pr�cise.

Le troisi�me �l�ment, c?est de nous m�fier d?utiliser largement les cr�dits de notre collectivit� sur une utilit� qui sort du domaine strict de notre D�partement et je partage ce qui a �t� dit tout � l?heure en en voyant bien les pr�occupations.

La plupart des p�les de comp�titivit� sont des p�les r�gionaux. Il ne s?agit pas de remettre en cause l?int�r�t de la collaboration d�partementale sur les implantations de recherche qui vont �tre ainsi mises en place.

N�anmoins, je m?interroge sur l?utilisation des cr�dits mais aussi sur les cons�quences des localisations. Je n?ai rien contre les D�partements p�riph�riques, mais je souhaiterais que la Ville de Paris, dans ce domaine, contribue aussi � relancer des laboratoires de recherche, sur son propre territoire, et, tr�s largement, � mettre en place des P.M.E. et notamment des P.M.E. innovantes, � l?int�rieur de son propre D�partement.

Pourquoi est-ce que je souligne ce fait ? Parce que je pense que la d�perdition �conomique qui touche Paris depuis de nombreuses ann�es, au-del� de 2001, n�cessite la red�finition des activit�s �conomiques que nous souhaitons attirer et de ce point de vue, les p�les de haute technologie et de recherche sont partie prenante dans la restructuration �conomique du D�partement parisien.

Je souhaite que la Ville de Paris ne se contente pas d?abonder des P.M.E. qui iront s?installer au-del� du p�riph�rique, mais que la Ville de Paris r�fl�chisse sur la reconqu�te de son espace urbain? Et il y a de l?espace urbain? J?attire notamment l?attention sur le terrain des Batignolles qui peut parfaitement �tre l?occasion d?implanter un campus universitaire et des territoires de recherche, en particulier de recherche sur les pollutions urbaines qui ne sont pas pour le moment suffisamment �voqu�es dans ces projets.

Si nous voulons assurer � ces p�les de comp�titivit� un minimum de suivi et de succ�s - je partage le sentiment qui a �t� donn� pr�c�demment -, il nous faut n�cessairement, au Conseil, une information permanente de qualit�, un rapport d?�valuation annuel et, pour consacrer la nouvelle d�finition du d�veloppement �conomique de Paris, chaque ann�e, un v�ritable d�bat, dense et instructif, pour l?ensemble des Parisiens sur les r�sultats en terme d?emplois mais aussi sur la direction � donner � la politique de recherche issue de ces p�les de comp�titivit�.

Je souhaite donc que ce qui a �t� propos� par nos coll�gues des divers groupes puisse �tre entendu et que nous mettions en place cette structure permanente pour �tudier le meilleur d�veloppement de la recherche � Paris.

Le groupe U.M.P. votera sans h�siter les projets de d�lib�ration en question.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Pierre GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Pr�sidente.

M�me si d?autres viennent de le faire avant moi, je saluerai en premier lieu un succ�s pour Paris puisque les trois projets pr�sent�s ont �t� retenus et labellis�s ?p�les mondiaux de comp�titivit�? pour deux d?entre eux (Syst�m@tic Paris/R�gion et M�ditech/Sant� Paris R�gion) ou en voie de mondialisation pour le troisi�me ?Images, multim�dia, vie num�rique?.

Au-del� de ce premier succ�s remport� gr�ce au partenariat avec la R�gion, les D�partements d?Ile-de-France, les d�cideurs �conomiques, l?Etat, succ�s qui en appelle d?autres, je voudrais saluer avant tout une victoire pour la Ville de Paris, sa reconnaissance dans ce dossier comme partenaire � part enti�re.

En effet, fid�le � son habitude consistant � ne voir dans les collectivit�s locales que des vaches � lait, l?Etat avait, dans un premier temps, exclu la Ville de Paris des structures associatives de gouvernance mises en place pour l?animation et le d�veloppement de ses p�les, estimant que la Ville devait se contenter du r�le �minent qui lui �tait ainsi d�volu, celui de financeur non d�cideur.

Telle n?est pas notre conception de la d�centralisation et du r�le des collectivit�s locales. Pour nous, le rayonnement de Paris et sa politique de l?emploi et de d�veloppement �conomique ne sauraient se d�cider sans les Parisiens et sans les Franciliens.

A cet �gard, de m�me que je tiens � saluer la qualit� de la coop�ration avec la R�gion, les autres collectivit�s locales, les d�cideurs �conomiques qui ne m�connaissent pas, eux, l?int�r�t qu?il y a � construire avec les habitants et non pas sans, voire contre eux, je consid�re comme essentielle la victoire constitu�e par le fait d?avoir obtenu que la Ville de Paris soit repr�sent�e au Conseil d?administration de ces associations. Je ne doute pas que ses repr�sentants y joueront pleinement leur r�le.

Enfin, en conclusion, je reviendrai sur les propos r�cents d?un auteur, encore peu connu des Parisiens, du moins en tant qu?auteur, qui a �crit dans un ouvrage r�cent paru il y a quelques semaine, je le cite : ?il convient de redonner une ambition � Paris, de tracer le chemin d?une politique d?excellence, exigeante mais riche de promesse, de renouer avec les valeurs de solidarit�, d?�galit� des chances et de libert� d?entreprise.?

Madame la Pr�sidente, la diff�rence entre vous et cet auteur est importante. Cet auteur, oublieux d?un pass�, il est vrai peu glorieux mais dont il �tait pourtant partie prenante, et qui se projette dans un futur pour le moins incertain, voire m�me improbable, est une diff�rence de temps. Avec entre autres ces p�les de comp�titivit�, vous conjuguez au pr�sent une politique visant � redonner une ambition � Paris et � d�velopper une politique de solidarit�.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

M. Jacques BRAVO a la parole.

M. Jacques BRAVO. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Les deux subventions vot�es aujourd?hui par notre Conseil sont les premiers d�veloppements concrets des p�les de comp�titivit� depuis que le Gouvernement - c?est cocasse que ce soit moi qui le signale - a engag� leur cr�ation en juillet dernier. Autant je salue l?action de Dani�le AUFFRAY, autant je suis assez stup�fait - mais notre coll�gue Claude GOASGUEN n?est plus l� - d?entendre certains propos qui visent � oublier qu?il fut un temps, il y a 15 ou 20 ans o� la France avait la m�daille d?or du financement public de la recherche. Ce temps est bien lointain mais le mal fran�ais subsiste bien, c?est la difficult� du relais pris par les entreprises � partir de la recherche publique.

Les principaux axes de travail sur le p�le ?Image, Multim�dia et Vie Num�rique? (I.M.V.N.) qui ont �t� d�finis, sont strat�giques : cr�ation et production de contenus num�riques, distribution et diffusion de ces contenus, intelligence et traitement des connaissances pour l?�tablissement de collaboration durable entre �diteurs du monde �ducatif et industriels, traitant d?une grande masse de connaissances.

Apr�s nos coll�gues du groupe socialiste, je dis avec force que c?est Paris qui s?est battue pour avoir cette initiative et obtenir ce label. C?est Paris ! On ne l?aurait pas eu sans cela. Le financement du D�partement de Paris impulse le lancement de ce projet. Il s?agit d?exp�rimenter, dans le Nord-est parisien, l?usage du tr�s haut d�bit. C?est comme une vaste �tude marketing et technologique, conforme � l?ambition de Bertrand DELANO� qui n?a jamais cach� vouloir le haut d�bit pour tous.

L?A.G. constitutive s?est tenue le 20 janvier dernier, il y a 10 jours. Elle a �t� une grande r�ussite rassemblant plus de 300 entreprises. Le si�ge de cette association s?installera au c?ur de Paris dans le 2e arrondissement, rue d?Uz�s. J?insiste sur le fait qu?il s?agit de tr�s nombreuses P.M.E. dont Paris va soutenir le d�veloppement. Et l�, nous sommes bien au c?ur d?une difficult� franco-fran�aise : I.M.V.N. est le troisi�me p�le de comp�titivit� de France � vocation mondiale. Port�e par l?Agence r�gionale de d�veloppement Ile-de-France, ce p�le consacr� aux technologies de l?information et de la communication implique des grands groupes, c?est vrai. Mais, je le r�p�te plus de 300 P.M.E., des laboratoires publics, des instituts de recherche, des �coles. Il s?agit aujourd?hui d?engager la r�alisation de ce projet ?Digital Life Lab?. L?enjeu est de dynamiser tout un r�seau de P.M.E. sources d?emplois en ?visibilisant? un potentiel de comp�titivit� pour Paris.

Avec ses 425.000 salari�s, chers coll�gues, dans la fili�re ?Image et Multim�dia?, c?est-�-dire pr�s de la moiti� (47 % exactement des effectifs nationaux), Paris et la R�gion Ile-de-France ambitionnent avec ce p�le, de devenir l?une des trois premi�res places mondiales en mati�re de cr�ation, de diffusion, d?�change multim�dia de contenus num�riques. L?enjeu est de prendre un ?leadership? sur cette plaque tournante de l?�conomie du savoir qui met en jeu � la fois la t�l�vision � haute d�finition, la vid�o � la demande et l?Internet � tr�s haut d�bit.

J?apporte mon soutien et cela a �t� dit clairement en 1�re Commission, la Commission des finances, jeudi dernier � l?initiative lanc�e par notre coll�gue Marie-Pierre MARTINET qui demandait en fait un travail � trois temps. Premi�rement, qu?il y ait peut-�tre dans les temps � venir une commission commune, une s�ance commune de la premi�re et la deuxi�me pour faire le point de ce dossier.

Deuxi�mement qu?on mette en place un groupe de travail � caract�re permanent, et cela �t� rappel� par Jacques DAGUENET tout � l?heure, pour travailler sur le sujet et troisi�mement que nous ayons un d�bat public du Conseil de Paris, effectivement sur l?emploi, sur le d�veloppement �conomique, sur les nouvelles hautes technologies, �ventuellement d?ailleurs �largies, comme le disait notre coll�gue Genevi�ve BERTRAND, � la recherche communautaire.

Chers coll�gues, cette initiative dynamique, utile aux Parisiens a une bonne probabilit� de r�ussite et peut d�boucher sur des march�s majeurs � la cl�. C?est pour cela que je ne comprends pas les r�serves du Pr�sident GOASGUEN, tout � l?heure.

Pour ma part, je f�licite vivement Dani�le AUFFRAY, Christian SAUTTER, M. le Maire et tout l?Ex�cutif parisien. Nous voterons r�solument pour ces quatre d�lib�rations.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est maintenant � Mme Dani�le AUFFRAY pour r�pondre � l?ensemble des orateurs.

Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission. Merci, Madame la Pr�sidente.

Je me f�licite du nombre d?intervenants et de la qualit� des interventions qui soulignent en effet l?importance de ces quatre d�lib�rations. Je les rappelle rapidement puisqu?elles ont �t� �voqu�es. Il s?agit donc d?une r�ponse globale � l?ensemble des interventions : il s?agit d?un cadre g�n�ral, d?une approbation des projets de p�les de comp�titivit� labellis�s. Ensuite, un th�me qui est revenu, et dont je parlerai dans la gouvernance de ces p�les, approuver l?adh�sion du D�partement de Paris � trois associations loi 1901 d�nomm�es ?I.M.V.N.?, ?M�ditech Sant� Paris R�gion?, ?Syst�m@tic Paris R�gion?, ainsi que d?autoriser que le D�partement de Paris soit repr�sent� au Conseil d?administration de ces associations par l?adjoint au Maire charg� des finances, de l?emploi et du d�veloppement �conomique. Je dirai ensuite un mot du travail que nous avons accompli avec Christian SAUTTER.

Son �galement � notre ordre du jour deux projets de d�lib�ration portant sur des subventions. Sur deux des p�les, enfin deux des projets particuliers dans les p�les que nous soutenons, l?un est de 1,6 million d?euros pour le projet ?Digital Life Lab? qui fait partie du p�le de comp�titivit� ?Image, Multim�dia et Vie Num�rique?, et une autre subvention dont mon coll�gue, Alain LHOSTIS, vous parlera ensuite, ou r�pondra aux interrogations qui ont pu �tre soulev�es sur le p�le M�ditech.

Je r�pondrai donc � l?ensemble des intervenants, mais je soulignerai que beaucoup de leurs interrogations sont communes et il nous sera facile et plaisant de pouvoir leur apporter des �claircissements.

Je voudrais tout de m�me intervenir g�n�ralement sur le sens que nous donnons � ces p�les de comp�titivit� au d�part et sur ce qu?ils sont devenus. Au d�part, au tout d�but quand le Gouvernement l?a lanc�, dans la vision du Gouvernement, il ne s?agissait que de cr�er quatre ou cinq grands p�les sur le territoire national et nous �tions l� vraiment dans la comp�titivit� pure - dont le concept m�me a �t� fort justement soulign� par une de nos coll�gues - et une vision uniquement mondialis�e de l?effort � fournir.

Il s?est pass� un ph�nom�ne, que j?analyse ainsi, que la dynamique locale et r�gionale des acteurs et les efforts des instances territoriales � s?impliquer ont amen� � la labellisation de plus d?une vingtaine de p�les sur la France. On a ironis� sur ce fait en disant, la France encore une fois... Moi, je trouve cela extr�mement positif et cela prouve qu?il y a eu une saisie aussi bien des instances d�partementales, r�gionales de la chose, et qu?il s?agit maintenant d?une r�elle vision de l?am�nagement du territoire dans la diversit� des capacit�s fran�aises ; c?est ce que je voulais souligner sur la th�matique g�n�rale des p�les de comp�titivit�.

Ensuite, pour r�pondre d�j� � certaines interrogations, il est clair que nous ne d�clinons pas ici avec ces d�lib�rations toute la politique parisienne de soutien � l?innovation, recherche et �conomie. Les efforts et les soutiens financiers y affairant sont beaucoup plus importants s?agissant de la cr�ation et du soutien aux p�pini�res incubateurs ainsi qu?au programme ?Paris Technop�le? de ?Paris-D�veloppement?. Ceci sans oublier aussi les autres efforts que nous faisons dans le domaine de la politique de l?emploi plus g�n�ral et de l?importance que nous pouvons attacher aussi � l?�conomie solidaire. Il s?agit donc l� d?une action bien particuli�re.

Les sujets que nous avons choisis de soutenir dans ces deux d�lib�rations l?ont �t� justement parce qu?ils entraient en compl�mentarit� avec les objectifs et les th�mes de nos efforts. Efforts men�s donc par Christian SAUTTER, qui justement du fait qu?il doit repr�senter le D�partement au Conseil d?administration de ces associations, ne peut r�pondre lui aussi sur les interventions mais nous partageons bien entendu tous les deux, et avec notre coll�gue Alain LHOSTIS, tous ces efforts dont nous parlons.

Comme l?a rappel� d?ailleurs Patrick BLOCHE, c?�tait bien dans ce cadre de la politique g�n�rale de la Ville que nous menons, que nous sommes intervenus.

Pour r�pondre : plusieurs th�mes sont recoup�s par diff�rentes interventions.

Les remarques de M. DAGUENET sur le risque de la pr�sence des grands groupes dans les diff�rents p�les ; ces remarques et ces craintes sont justifi�es, mais la gouvernance est l� pour pallier les effets nocifs. Et il a �t� aussi remarqu� par M. BRAVO, et bien entendu j?approuve parfaitement ce qu?il a dit, c?est qu?� c�t� de cela, il y a une grande potentialit�, plus qu?une potentialit�. Il existe d�j�, par exemple, dans le cadre ?IMVN? dont il a parl�, 400 petites et moyennes entreprises. Et c?est notre r�le ici, et cela r�pond aussi � M. GOASGUEN - dont je regrette qu?il ne puisse pas �couter la r�ponse, c?est dommage quand on parle ! -, cela recoupe aussi la volont� de cette gouvernance de notre D�partement et aussi de la R�gion, enfin de tous les acteurs locaux impliqu�s dans ces associations.

J?en viens au probl�me qui a �t� soulev� par plusieurs des intervenants sur le n�cessaire suivi par les commissions et par le Conseil de Paris de ces p�les ; je les approuve enti�rement et je pense que nous l?aurions propos�, mais je suis heureuse de pouvoir leur donner satisfaction. Je pense que les commissions 1�re et 2e en premier lieu mais aussi le Conseil de Paris doivent �tre le lieu de ce grand d�bat.

M. GOASGUEN voulait une information tous les ans sur les p�les de comp�titivit�, c?est peut-�tre un peu beaucoup parce que ce n?est pas? encore une fois, cela ne constitue pas toute notre politique de d�veloppement �conomique et de recherche. Je suis adjointe � la recherche et aux nouvelles technologies, Christian SAUTTER, vous le savez, au d�veloppement �conomique. Donc il serait bon, en effet, qu?il y ait un suivi et je suis absolument ravie que le Conseil de Paris souhaite conna�tre d?une mani�re r�guli�re, avec toute notre politique de recherche et de d�veloppement �conomique, et en particulier le suivi n�cessaire sur les p�les de comp�titivit�, l?�valuation des financements que nous pr�sentons.

Pour r�pondre � Mme MARTINET, concernant ses inqui�tudes sur le p�le syst�m@tic, il faut noter que justement il n?y a pas de d�lib�ration le soutenant, que, d?une part, il s?agit d?un p�le dont l?�picentre est le plateau de Saclay qui est structur� autour de choix technologiques de grands industriels non directement implant�s � Paris. Donc, m�me si Paris est pr�sent dans la gouvernance de l?association, Paris est et restera libre de cofinancer au cas par cas les projets labellis�s par ce p�le en fonction de ses pr�occupations.

De ce fait, la participation au p�le n?implique pas un financement des projets relevant potentiellement du domaine s�curit� d�fense.

Je r�pondrai rapidement sur les probl�mes de sp�cialisation, sur le cas de la r�gion Bretagne, par exemple, et la crainte d?une hypersp�cialisation g�n�ratrice d?�ventuelles graves difficult�s. Je connais un peu le probl�me de la r�gion Bretagne et il y aurait beaucoup � dire, � mon avis. C?est parce qu?une action tr�s volontariste, en l?occurrence de M. MARZIN - dont j?aime � rappeler le nom ici - action tr�s volontariste � un certain moment, qui n?a pas �t� suivie par une volont� continue dans ce domaine, qui fait que, quand on est pass� de l?�lectrom�canique � l?�lectronique, la chose a mal suivi. On n?est pas l� pour parler de cela, mais, en tout cas, sachant que le tissu �conomique parisien est tr�s diversifi�, et c?est un de ses atouts majeurs, les p�les n?ont pas vocation � remettre en cause cette diversit�, mais valoriseront des actions sur lesquelles nous faisons d�j� porter notre effort. Et il me semble juste, en effet, de ne pas non plus disperser nos efforts.

Je pense que j?ai d�j� r�pondu aux autres orateurs sauf � l?int�ressante intervention - excusez-moi, j?ai port� un jugement ! - de Mme BERTRAND, sur le septi�me P.C.R.D. En effet, je rappelle que la Ville de Paris? enfin, ma d�l�gation, a soutenu d�s 2001/2002, des laboratoires parisiens qui souhaitaient � l?�poque s?engager dans le sixi�me P.C.R.D., car on sait qu?il est tr�s lourd de monter des projets europ�ens. Donc notre but �tait de financer l?aide au montage de projets.

En ce qui concerne le septi�me P.C.R.D. europ�en, il semble en effet extr�mement judicieux et je pense que la Ville de Paris pourra en parler, m�me si les gens n?y auraient pas pens�, mais en tout cas nous suivrons les efforts qui doivent �tre faits. En ce qui concerne les d�lais, les appels d?offres seront faits fin 2006 et d�but 2007. Il y a donc le temps pour les p�les de se saisir du probl�me. Dans ce septi�me P.C.R.D., il y a une partie particuli�re qui s?appelle ?coop�ration?, o� il s?agit justement de la coop�ration entre recherche publique, collectivit�s territoriales et entreprises, et qui est tout � fait coh�rente avec ce qu?est un p�le de comp�titivit�. Dans ce th�me ?coop�ration?, il y a des sous-th�mes dont les trois qui nous occupent? enfin, les deux, en tout cas, qui nous occupent sont cit�s. Il est donc, en effet, tout � fait coh�rent de s?occuper de cela.

Je pense avoir r�pondu � peu pr�s � toutes les interrogations et je c�de la parole � mon coll�gue Alain LHOSTIS, s?il le souhaite.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. Monsieur LHOSTIS, vous souhaitez rajouter un mot ?

M. Alain LHOSTIS. - Comme Jacques BRAVO a remerci� mes deux coll�gues et pas moi, cela me permet de montrer que je me suis occup� de cette question, mais ce n?est pas tr�s grave.

Ce n?est pas tr�s grave !

Ce n?est pas tr�s grave, mais je remercie Patrick BLOCHE qui, lui, s?est beaucoup int�ress� au p�le ?M�ditech? et cela correspond � ce qui vient d?�tre dit par Dani�le AUFFRAY qui a soulign� que, justement, on a r�ussi � r�orienter l?intervention dans les p�les.

Et les interrogations qui ont �t� faites notamment par Mme MARTINET et M. DAGUENET sur le risque que les grands groupes s?accaparent les interventions publiques, voire m�me par M. GOASGUEN - ce qui m?a beaucoup plus surpris, ce n?est pas habituel chez lui -, mais, vous le voyez bien, en l?occurrence, il s?agit de financer de petites entreprises qui sont porteuses de projets extr�mement dynamiques et prometteurs.

Je rappelle que ce qui a �t� �galement soulign�, c?est que, �tant donn� les potentialit�s de l?Ile-de-France, qui ont �t� soulign�es, sur le fait que 50 % de la recherche m�dicale nationale sont concentr�s dans notre r�gion, malgr� cela, nous ne sommes pas � la hauteur des grandes m�tropoles internationales.

Quand on parle de comp�titivit�, ce n?est pas une comp�titivit� intra-fran�aise, mais une comp�titivit� internationale, pour que, face � l?absence de partenariats entre recherche acad�mique publique et industriels et face � la dispersion des infrastructures, on puisse r�pondre par ces p�les de comp�titivit�.

Sur le p�le de l?innovation th�rapeutique, l?id�e de renforcer l?attractivit�, de pr�server la comp�titivit� de l?industrie fran�aise et de doper la recherche en lui faisant b�n�ficier d?un environnement scientifique et technologique fortifi� est une question centrale pour faciliter le transfert de la recherche vers l?innovation th�rapeutique, pour le b�n�fice du malade. Si l?on parle de la grippe aviaire, on voit combien le fait de passer de la recherche au transfert sur la maladie peut avoir des cons�quences consid�rables. C?est la cinqui�me raison de d�velopper significativement l?emploi.

C?est pour ces raisons qu?avec le projet ?R�tinoth�rapie? et le projet qui porte sur une maladie de l?allongement de l?esp�rance de vie et sur les plaques d?ath�rome qui sont des maladies �galement tr�s r�pandues, les choix qui ont �t� faits d?aider ces petites et moyennes entreprises est un bon choix.

Evidemment, l?intervention de la Ville se fera au cas par cas. J?adh�re bien s�r � ce qui a �t� dit sur la n�cessit� d?avoir m�me un groupe de travail permanent. Si, au sein du Conseil, il y a suffisamment d?�lus pour participer � cette r�flexion et � ce suivi, il est �vident que nous sommes ouverts � cela.

J?ajoute que dans ce groupe on pourrait examiner l?ensemble des questions concernant la recherche. Je rappelle que parmi les interventions de la Ville, nous avons modifi� notre intervention dans le domaine de la recherche en intervenant en soutien de jeunes �quipes par appel d?offres. Actuellement, nous soutenons dix �quipes de jeunes chercheurs pour une p�riode de quatre ans, auxquelles s?ajouteront quatre ou cinq autres �quipes cette ann�e. C?est donc un ensemble correspondant � une m�me d�marche pour garder � Paris sa comp�titivit� internationale.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci pour ce d�bat tr�s riche et les r�ponses fournies.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 4 G, portant approbation des projets de contrats cadres relatifs aux p�les de comp�titivit� labellis�s.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 4 G).

J?ai cru comprendre que tout le monde �tait d?accord pour voter favorablement.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 5 G, relatif � l?adh�sion du D�partement de Paris aux 3 assocations ?I.M.V.N.?, ?M�ditech Sant� Paris R�gion? et Syst�m@tic Paris-R�gion?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 5 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 6 G, portant attribution de subventions aux partenaires des 2 projets coop�ratifs de recherche et de d�veloppement ?R�thinopathies? et ?Athim?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 6 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 7 G, portant attribution d?une subvention d?investissement pour la r�alisation du projet ?Digital Life Lab?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 7 G).

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Janvier 2006
Débat
Conseil général
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