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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DMG 1 G relatif � l?approbation des modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau modulaires ?standard? destin�s aux diff�rents services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� l?amendement n� 1 G.

La parole est � Mme Nicole AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - J?interviens de mani�re r�currente et simple pour demander d?accorder plus d?importance aux crit�res environnementaux dans les choix de mobiliers qui �quiperont la Ville de Paris.

J?interviens pour deux d�lib�rations, celle qui nous occupe maintenant et la DMG 8 qui figure � l?ordre du jour du Conseil municipal, qui traitent des march�s � passer pour l?�quipement de mobilier de bureau modulaire dit standard ou mobilier de bureau d�finition �b�nisterie.

Il est naturellement n�cessaire dans tous les domaines d?accorder plus d?importance aux crit�res environnementaux, mais, dans le cas qui nous concerne, cette pr�occupation est capitale � plusieurs titres. Il s?agit d?�quiper � terme tous les bureaux relevant de la Ville.

Notre pr�occupation est ici la qualit� de l?air int�rieur respir� par les employ�s de la Ville. La situation actuelle pourrait s?av�rer pr�occupante. Beaucoup de bureaux sont install�s dans des b�timents anciens o� la ventilation naturelle est insuffisante ou m�me inexistante. Aux ordinateurs et imprimantes, s?ajoute parfois une photocopieuse qui est responsable de formation d?ozone, le tout dans un espace souvent confin� et surchauff� par le fonctionnement d?appareils �lectriques.

Malheureusement, le constat ne s?arr�te pas l�. La chaleur fait r�agir un certain nombre de compos�s chimiques pr�sents dans tous les �l�ments des bureaux, des peintures aux rev�tements de sol, en passant par le mobilier lui-m�me. Les compos�s les plus dangereux par leur repr�sentation et leur toxicit� sont les compos�s organiques volatils, dits C.O.V. Ces compos�s lib�r�s dans l?atmosph�re sont cumulatifs, c?est-�-dire qu?ils ne sont pas �limin�s par l?organisme. Ainsi, � la fin de la vie d?une personne, on pourra estimer la quantit� de ces toxiques qu?elle aura respir�e durant toute sa vie.

La Communaut� europ�enne a pris conscience de ce danger pour la sant� publique et, depuis le 30 octobre 2005, elle contraint les industriels � respecter des valeurs limites d?�mission des C.O.V. dits V.L.E.

Pourtant, nombre d?entreprises ne sont pas en capacit� de respecter ces nouveaux seuils, tant les C.O.V. sont pr�sents partout, dans tout ce qui nous entoure, rev�tements adh�sifs, vernis, solvants, encre, colles, bois stratifi�s, produits de nettoyage, etc. La liste n?en finit pas.

Comme vous pouvez le constater, les bureaux constituent des gisements potentiels de C.O.V. La colle utilis�e pour l?agglom�r� composant le mobilier est particuli�rement vis�e dans cette d�lib�ration. Nous l?avons signal�, la configuration de certains bureaux favorise la lib�ration dans l?air des compos�s organiques volatils.

Toutefois, l?alternative existe. Certains agglom�r�s utilisent comme colle, par exemple, des tanins issus d?�corces d?arbre, proc�d� �cologique et moins cher m�me que les colles traditionnelles, pour une m�me efficacit�.

Cette pr�occupation n?est pas nouvelle pour notre groupe. Elle a d?ailleurs motiv� un v?u du Conseil de Paris pour la cr�ation d?un observatoire parisien de la qualit� de l?air int�rieur dont nous esp�rons qu?il ne restera pas lettre morte.

De plus, notre Assembl�e a vot� en octobre 2003 un v?u d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � l?int�gration des normes environnementales dans les march�s pass�s par la Ville et le D�partement.

Ainsi, la Ville affiche sa volont� d?int�grer d�s que possible les �co-labels dans les normes NF environnement ou l?�co-label europ�en qui garantissent autant le respect de l?environnement dans la fabrication des produits (faible consommation d?�nergie et de mati�re premi�re � la production, faible rejet de polluants) que la qualit� intrins�que du produit (robustesse, s�curit�, mat�riaux neutres ne rel�chant rien dans l?atmosph�re, durabilit�).

Mais que cette volont� semble modeste au regard du poids relatif accord� � chacun des quatre crit�res de choix du futur d�l�gataire. Dans le jugement des offres, le crit�re performance en mati�re de protection de l?environnement et de d�veloppement durable est celui qui est le plus faiblement pris en consid�ration, � hauteur de 10 % seulement, soit moins important que le d�lai de livraison et que tous les autres crit�res.

Trop souvent, la qualit� environnementale n?est que la cerise sur le g�teau, l?ultime �l�ment pour d�partager des fournisseurs potentiels. Quand comprendrons-nous qu?il y va de notre sant� et de celle de notre plan�te de mettre ce crit�re au centre de toute d�marche.

Le d�veloppement durable ne sera jamais qu?un mot, tant qu?il sera marginal, relevant plus de l?op�ration marketing que d?une v�ritable prise de conscience.

Pour tenter de rem�dier en partie � cette lacune et pour saisir l?occasion de renouveler le mobilier pour lui en substituer un autre, respectueux de l?environnement et de la sant� publique, nous vous proposons les amendements suivants aux deux d�lib�rations, DMG 01 G et DMG 08. Que l?on ajoute au point 4, au chapitre ? le jugement des offres s?effectue selon les crit�res suivants? : en ce qui concerne le mobilier de bureau modulaire standard et de finition �b�nisterie, une attention particuli�re sera port�e aux mat�riaux les composant, afin qu?ils rel�vent d?�colabels europ�ens comme la norme NF Environnement ou de toute autre certification garantissant le respect de l?environnement dans la fabrication des produits et sa qualit� �cologique intrins�que.

Deuxi�me alin�a, l?amendement stipulant que dans ce poids respectif de chaque crit�re la part r�serv�e aux performances en mati�re de protection de l?environnement et de d�veloppement durable soit port�e de 10 � 15 % et que ces crit�res soient au moins aussi importants que celui des d�lais de livraison, pendant que le crit�re portant sur le prix perdra �videmment 5 %, passant de 35 � 30 %.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. Chers coll�gues, la Municipalit� est parfaitement consciente du r�le moteur que doit jouer la commande publique en termes de protection de l?environnement et de d�veloppement durable.

C?est pourquoi, depuis 2004, j?ai demand� � la D.M.G. d?int�grer dans l?ensemble de ses march�s des crit�res environnementaux et cela a �t� le cas pour la premi�re fois en novembre 2005, pour un premier march� d?achat de mobilier de bureau. Et � cette �poque, � votre demande, ch�re Nicole AZZARO, et � celle de votre groupe, nous avions port� de 5 � 10 % la pond�ration du crit�re environnemental dans ce march�.

Sur le premier point de votre amendement demandant que soit sp�cifi�e une r�f�rence aux �co-labels europ�ens, je vous r�pondrai � la fois que cette r�f�rence est tout � fait explicite dans une annexe du r�glement de consultation mais que la reprise de la formulation telle que vous la souhaitez ne pose pas de probl�me. Donc, sur ce point-l� je suis tout pr�t � vous donner une r�ponse positive.

Sur votre demande suppl�mentaire de faire progresser de 10 � 15 % cette fois le poids du crit�re environnemental, je vais vous rappeler que si nous assumons le r�le incitatif qui doit �tre le n�tre vis-�-vis des entreprises, n?oublions pas que nous avons une obligation de r�sultat tr�s concret, c?est-�-dire : �tre livr�s et que nos appels d?offres ne soient pas infructueux.

Or, en l?�tat, moins de 10 entreprises sont certifi�es ISO 14.000 dans le domaine du mobilier. Le souci que nous devons avoir, mais je crois que nous le partageons, c?est � la fois d?�tre moteur et incitatif dans la prise en compte par les entreprises de crit�res environnementaux, et � la fois de ne pas nous mettre dans la situation de ne pouvoir nous approvisionner et recevoir les produits dont nous avons besoin.

C?est pourquoi � la lumi�re de tous ces �l�ments, sur la seconde partie de votre amendement, je serais tent� de vous proposer de nous laisser une petite ann�e d?�valuation sachant que nous avons mis en place des crit�res environnementaux en novembre 2005 - et de nous laisser jusqu?� novembre 2006 pour voir de quelle fa�on les entreprises s?adaptent progressivement plus ou moins bien � cette exigence nouvelle. Et � ce moment-l�, en novembre 2006, nous pourrons ensemble examiner la possibilit� de faire progresser � nouveau le poids relatif de ce crit�re environnemental dans nos proc�dures de march� public.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Vous proposez donc que l?on dissocie le vote sur les deux amendements, ce que j?accepte.

Vous comprendrez bien que ce qui m?a fait r�agir, sachant que l?on �tait d�j� pass�s � 10 %, c?est de voir que le crit�re environnemental intervenait apr�s les d�lais de livraison, ce qui n?�tait pas acceptable. Choisir entre des mobiliers qui arrivent plus vite mais qui sont toxiques ou des mobiliers qui arrivent moins vite mais qui ne sont le pas, c?est un choix un peu d�licat.

J?accepte la proposition de dissocier le vote en deux parties.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur. - L?id�al, c?est que le mobilier arrive � l?heure et soit non toxique !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 1 G, premier alin�a, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le premier alin�a de cette proposition d?amendement n� 1 G est adopt�.

Je mets aux voix l?alin�a 2. A moins que vous ne le retiriez ?

Mme Nicole AZZARO. - Oui.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme AZZARO le retire. L?amendement ne comportant que le premier alin�a est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DMG 1 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DMG 1 G).

Mme Nicole AZZARO. - J?appelle votre attention sur la d�lib�ration jumelle r�f�renc�e DMG 08 qui doit �tre amend�e dans les m�mes termes.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - D?accord, nous veillerons, en formation de Conseil municipal, � ce qu?elle soit adopt�e dans les m�mes termes.

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