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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen de deux propositions de v?ux que nous pourrions traiter conjointement : les v?ux r�f�renc�s n os 4 G et 5 G dans le fascicule qui ont trait � l?utilisation de bornes biom�triques dans les �tablissements scolaires. Ils ont �t� d�pos�s respectivement par le groupe communiste et le groupe ?Les Verts?.

Je donnerai d?abord la parole � Mme BORVO et ensuite � Mme MARTINET et c?est M. FERRAND qui donnera le point de vue de l?Ex�cutif.

Madame BORVO, vous avez la parole.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Nous sommes effectivement tout � fait solidaires, en ce qui nous concerne, des enseignants et parents d?�l�ves qui s?opposent � l?installation de bornes biom�triques au coll�ge Ravel. Je dois dire que ce n?est pas le seul cas. D?autres ont donn� lieu � des manifestations importantes, chacun le sait, qui ont m�me eu des cons�quences puisque des personnes ont enlev� ces bornes.

Concernant ces bornes biom�triques - m�me si je crois savoir que la CNIL aurait donn� son accord pour le fait que les bornes prennent le contour de la main et non pas des empreintes qui ne seraient pas possibles compte tenu de l?avis de la CNIL -, je pense que concernant notre collectivit�, nous devrions nous opposer � l?installation de ces bornes biom�triques.

Il y a, � l?heure actuelle, une tendance g�n�rale mise en ?uvre par l?Etat, de multiplier les fichiers, de les g�n�raliser. Nous avons beaucoup de crainte sur ces diff�rents proc�d�s. Mais je dois tout de m�me dire que concernant les �l�ves, si ce n?est les habituer d�s le plus jeune �ge a �tre fich�s dans toutes leurs activit�s, je crois qu?il n?est pas bon de remplacer le contact humain et la surveillance humaine des �l�ves par les bornes biom�triques.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BORVO.

Je donne la parole � Mme MARTINET pour pr�senter le v?u d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

La proposition de v?u que nous avons d�pos�e vise � attirer l?attention de notre Assembl�e sur l?utilisation des bornes biom�triques dans les �tablissements scolaires et plus loin, la r�flexion globale et profonde qu?appelle la mise en ?uvre de ces technologies dans le quotidien de chacune et chacun d?entre nous. L?actualit� r�cente a mis en lumi�re une pratique dont nous craignons qu?elle ne se g�n�ralise rapidement, c?est-�-dire l?installation de bornes biom�triques dans les cantines et les �tablissements scolaires.

Le 20 janvier dernier, trois �tudiants en effet �taient jug�s pour avoir d�truit des bornes biom�triques dans le lyc�e de Gifsur-Yvette. Le d�lib�r� ne sera rendu que courant du mois de f�vrier, mais nous pouvons d?ores et d�j� noter que l?audience s?est d�roul�e dans un climat d�l�t�re, visant avant tout � emp�cher les inculp�s de s?exprimer sur les raisons qui ont motiv� leurs actes, � savoir attirer l?attention sur le danger r�el d?usage, sans aucune concertation, de cette technique biom�trique qui risque fort de conduire � des utilisations liberticides.

La d�cision prise r�cemment par la proviseure de la cit� scolaire Maurice Ravel de mettre en place un dispositif de contr�le biom�trique d?acc�s � la cantine scolaire n?a pas manqu� de nous inqui�ter au plus haut point. Cette d�cision a �t� prise sans aucun d�bat public, ni concertation pr�alable avec les �lus, les parents, les �l�ves et les enseignants. Que l?on mette en place un syst�me aux implications aussi graves, sensibles, sans en appeler pr�alablement � un d�bat public et d�mocratique est tout simplement choquant et ne fait que conforter ce que le proc�s de Gif-sur-Yvette a d�montr� : il n?y a pas d?espace pour d�battre publiquement de l?utilisation de la biom�trie. Cela n?est manifestement pas souhait� et les choses se font sans la moindre concertation.

Il s?agit aujourd?hui de r�fl�chir sur l?intrusion de plus en plus massive de dispositifs de contr�le dans la vie quotidienne. Permettez-moi une incise lexicale sur le terme ?biom�trie?. En fran�ais, la biom�trie est ?l?�tude math�matique des variations biologiques � l?int�rieur d?un groupe d�termin�?. En anglais, on d�signe par ?biometrics?, ?la mesure des �l�ments morphologiques des humains?, ce qui correspond en fait en fran�ais au terme ?anthropom�trie?. Il est int�ressant de noter que l?on utilise le terme biom�trie en lieu et place du terme anthropom�trie. Simple anglicisme sans doute mais ne permet-il pas de d�gager l?ensemble de ces techniques d?une longue histoire polici�re pour favoriser leur acceptation par la population ? On peut se poser la question.

Les autorit�s et les industriels pr�parent ainsi le terrain pour une diffusion massive de la technologie biom�trique. Je citerai le Livre bleu remis au Gouvernement par le Gixel, le lobby des industriels de l?�lectronique et du num�rique, pour expliquer comment conditionner les populations � la biom�trie. Je cite : ?la s�curit� est tr�s souvent v�cue dans nos soci�t�s d�mocratiques comme une atteinte aux libert�s individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilis�es et parmi celle-ci la biom�trie, la vid�osurveillance et les contr�les?. Ces pr�conisations du Gixel sont suivies � la lettre avec pour exemple le projet du lancement INES de carte d?identit� �lectronique, les contr�les biom�triques � l?a�roport de Roissy, la diminution des pouvoirs de la CNIL avec la loi du 15 juillet 2004 ou encore l?exposition � la Villette de propagande grand public.

Pour familiariser toute la population, on commence par les enfants comme conseille le Gixel. Je le cite � nouveau : ?Les m�thodes pour faire accepter la biom�trie devront �tre accompagn�es d?un effort de convivialit�. D�s l?�cole maternelle, les enfants?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame MARTINET, j?ai des soucis chronom�triques.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Et moi j?ai des soucis politiques concernant la biom�trie !... ?les m�thodes pour faire accepter la biom�trie devront �tre accompagn�es d?un effort de convivialit�. D�s l?�cole maternelle, les enfant utilisent cette technologie pour rentrer dans l?�cole, en sortir, d�jeuner � la cantine, etc..? Fin de citation.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il faut conclure.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Non, Monsieur le Pr�sident, je terminerai !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Cela m?ennuierait de vous couper la parole !

Mme Marie-Pierre MARTINET. - L?usage de la biom�trie dans les cantines scolaires, dont l?efficacit� est contest�e, a donc pour objet d?habituer les enfants � ces technologies afin qu?ils se soumettent sans r�sistance aux contr�les, dans les a�roports, les biblioth�ques, les gares, dont la mise en place est imminente. Les bornes biom�triques dans les �tablissements scolaires ne repr�sentent dont pas n�cessairement un contr�le fort. Ici, il s?agit juste du contour de la main, et non des empreintes digitales, mais elles n?en demeurent pas moins un de ces �l�ments qui nous apprennent � toujours �tre identifi�s, tri�s, s�par�s. En bref, un cheval de Troie convivial farci de convivialit� polici�re.

L?installation de bornes biom�triques dans les �tablissements scolaires va donc totalement � l?encontre de notre vision des lieux de vie que doivent �tre entre autres les coll�ges et les lyc�es. Les �tablissements scolaires du second degr� doivent �tre des lieux de formation, d?�ducation � la vie et � la soci�t�. Or, par l?installation de ces types de contr�le, le message d�livr� par des adultes responsables � ces futurs citoyens et citoyennes est celui d?une soci�t� t�tanis�e par ses jeunes et qui ne pense que s�curisation et vid�osurveillance permanente de leurs faits et gestes. Nous nous insurgeons contre cette vision des choses. Les coll�ges et les lyc�es ne devant pas �tre le lieu d?apprentissage d?une soci�t� de surveillance et de contr�le permanent. La LDH souligne d?ailleurs � cet �gard que l?usage m�me � titre exp�rimental et le d�veloppement de cette technologie dans les �tablissements scolaires n?est pas compatible avec le respect des droits de l?homme.

Ainsi la d�cision de mise en place des bornes biom�triques dans les �tablissements scolaires, donc d?op�rer ce type de contr�le sur des mineurs, voire de jeunes enfants, est compl�tement disproportionn�e et dangereuse dans ses d�rives potentielles. L?utilisation de la biom�trie devrait a fortiori �tre proscrite lorsque les personnes concern�es sont des mineurs et n?ont ni la conscience effective de l?existant du syst�me, ni m�me la possibilit� de le refuser.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Non, Monsieur, je n?ai pas termin� ! Je n?ai pas termin�, Monsieur le Pr�sident, on a �t� capable de laisser l?opposition perturber la s�ance, je ne vois pas pourquoi je ne pourrai pas intervenir jusqu?au bout de mon intervention sur ce sujet qui est fondamental pour les �l�ves et les enfants de notre D�partement. Je terminerai !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Le sujet est fondamental mais si vous pouviez arriver � votre conclusion, ce serait bien. Ayez piti� des st�notypistes qui sont remarquables.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Mais elles auront mon texte, il n?y a aucun probl�me.

Ce type de proc�d� ne peut pas non plus �tre un suppl�tif � la pr�sence humaine qui joue un r�le de pr�vention, de p�dagogie, de contact humain. Nous avons encore r�cemment lors des �meutes de banlieues, dit notre pr�f�rence � la pr�vention contre la r�pression. C?est aussi de cela dont il s?agit.

Ce qui est pr�occupant, voire scandaleux, c?est de voir ces technologies se d�velopper sans analyse ni cadre et de former une g�n�ration d?enfants � se faire contr�ler par une machine. Nous ne pouvons accepter de faire des jeunes des cobayes des nouvelles technologies de surveillance, de les ficher, de les soumettre � la psychose du tout s�curitaire. C?est pourquoi je conclurai l�-dessus.

Nous souhaitons que notre Assembl�e condamne officiellement et fermement l?utilisation de la biom�trie dans tous les �tablissements scolaires relevant de sa comp�tence. Le D�partement de Paris doit ainsi faire valoir aupr�s de la R�gion son opposition � toute utilisation de la biom�trie dans les �tablissements scolaires type cit�s scolaires, dont l?exploitation revient de fait � la R�gion, mais dont les grandes orientations, notamment quant aux modalit�s d?exploitation de la demi-pension, doivent �tre adopt�es en commun. C?est ce qui �tait pr�vu dans le projet de d�lib�ration DASCO 2 G.

Plus largement, nous souhaitons que Paris intervienne r�solument aupr�s du Gouvernement et des autorit�s comp�tentes pour qu?un v�ritable d�bat public national sur l?utilisation de la biom�trie voie le jour. Ainsi, le vice-pr�sident � la R�gion, Marc LEPINSKI, souhaite engager lui-m�me, � son initiative, ce d�bat. C?est vraiment un d�bat national !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MARTINET, pour cette longue intervention sur un sujet important.

M. FERRAND va ramasser sa r�ponse, comme il le fait d?habitude.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Je vais �tre effectivement tr�s ramass� pour dire � Mme BORVO, comme � Mme MARTINET, que, d�s le 6 janvier 2006, j?ai �crit au proviseur du lyc�e Maurice Ravel pour lui dire - ironie du sort, la loi du 13 ao�t 2004 donne pleine comp�tence aux collectivit�s territoriales sur la restauration scolaire -, que nous n?avions pas �t� consult�s sur l?installation de ce dispositif, que nous �tions contre et que cela posait un probl�me moral et �thique profond. Nous ne sommes pas d?accord avec l?installation de tels dispositifs dans les coll�ges ou les cit�s scolaires de notre D�partement, comme dans les �coles.

Je peux �galement vous indiquer que ma coll�gue, Elisabeth GOUREVITCH, qui est vice-pr�sidente charg�e des lyc�es � la R�gion a fait la m�me d�marche.

Donc, j?�mets un avis favorable sur les deux v?ux.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix les deux propositions de v?ux successivement, assorties d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 1 G).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 2 G).

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