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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 37 G relatif � la signature d?une convention cr�ant l?Agence fran�aise de l?adoption.

Nous avons deux intervenants, Mme BARLIS et Mme DUBARRY. C?est Mme STIEVENARD qui leur r�pondra.

Vu l?heure, j?incite les oratrices � la concision.

Madame BARLIS, vous avez la parole.

Mme Corine BARLIS. - Ce projet de d�lib�ration propose que notre collectivit� signe la convention qui cr�e l?Agence fran�aise de l?adoption. Il s?agit d?un groupement d?int�r�t public o� les associations travaillant sur le secteur de l?adoption seront partie prenante.

C?est un sujet difficile, important puisque, humainement, le parcours de l?adoption est tr�s souvent difficile. Il faut commencer par faire le deuil de l?enfant biologique ; ensuite, passer par toute la proc�dure d?agr�ment ; puis, attendre, effectivement, de pouvoir accueillir un enfant dans son foyer.

La mission de cette Agence fran�aise de l?adoption est claire. Il s?agit d?informer, de conseiller, d?aider les personnes qui ont un agr�ment et qui souhaitent adopter des enfants � l?�tranger et de servir d?interm�diaire pour l?adoption de mineurs �trangers de moins de 15 ans.

Notre collectivit� est concern�e puisqu?� Paris il y a 250 adoptions par an, dont 200 adoptions d?enfants n�s � l?�tranger. 15.000 foyers parisiens ont obtenu un agr�ment et sont en attente d?un enfant � adopter et � accueillir puisque, je vous le rappelle, une fois obtenu, l?agr�ment est valable 5 ans et chaque ann�e ce sont 500 nouvelles demandes qui sont agr��es par la DASES.

Cette Agence fran�aise de l?adoption est int�ressante parce que nous savons tous que lorsqu?on parle d?adoption � l?�tranger, toutes les d�rives sont possibles. Parfois, les familles qui sont dans un d�sir tr�s fort d?accueillir dans leur foyer un enfant sont la cible d?avocats, dont il y aurait beaucoup � dire sur l?�thique professionnelle, qui cherchent � utiliser ce d�sir financi�rement. Il y a �galement des associations, des r�seaux de terrains qui utilisent la pauvret� des familles pour proposer des enfants aux familles fran�aises. Mais je pense vraiment que cette Agence fran�aise de l?adoption peut permettre d?aider les parents, gr�ce � la mise en place de correspondants locaux clairement identifi�s, qui seront les correspondants de la France sur place. Cette Agence fran�aise de l?adoption sera aussi l?interlocuteur privil�gi� des Etats �trangers pour r�gler tous ces dossiers de demande d?adoption � l?�tranger.

Cela devrait permettre aux familles qui attendent ces enfants d?�viter des drames humains parce que parfois c?est tr�s, tr�s douloureux pour les familles. Nous avons encore eu l?exemple il y a quelques mois de ces familles qui ont fait appel aux m�dias parce qu?elles �taient dans une situation douloureuse, puisqu?elles avaient obtenu l?agr�ment, on leur avait propos� des enfants qu?elles avaient pu aller voir dans les pays et, au dernier moment, ces pays ont ferm� leur porte et n?ont pas laiss� les enfants venir en France.

Donc je pense vraiment qu?une Agence fran�aise de l?adoption pourra permettre d?am�liorer les relations entre la France et les pays qui proposent des enfants � l?adoption.

N�anmoins, il me reste une inqui�tude, un doute. Comme bien souvent lorsqu?on parle de transfert de comp�tence entre l?Etat et les d�partements, se pose le probl�me du financement de cette agence, puisqu?il nous est dit et annonc� dans la d�lib�ration que des d�partements fran�ais financeront � hauteur de 45 % cette agence, mais nous n?avons pas plus de d�tails comme bien souvent. Donc un doute, une inqui�tude l�-dessus, et j?esp�re que tr�s vite l?Etat donnera des informations compl�mentaires parce que c?est un beau projet mais il serait dommage que, faute de financement, il ne puisse pas aller jusqu?au bout et �tre aussi efficace que nous le souhaitons tous.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BARLIS.

Je donne la parole � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je suis d�j� intervenue sur ce projet de cr�ation d?une maison de l?adoption � Paris lors du Conseil de novembre dernier.

Bien �videmment, je m?�tais � ce moment-l� f�licit�e de l?installation d?une telle structure � Paris. Mais je vous avais �galement interrog�e sur l?ouverture de cette maison � tous et � toutes, � tous les Parisiens et les Parisiennes qui pourraient avoir un projet parental.

Et je vous contredis, Madame BARLIS, uniquement sur un point : un projet parental n?est pas forc�ment et seulement li� � l?�chec d?un enfant biologique, cela couvre d?autres r�alit�s bien au-del�.

D?ailleurs, mettons les points sur les ?I? : mes interrogations portaient sur la discrimination dont pouvaient faire l?objet les couples de m�me sexe. Malheureusement, l?actualit� nationale, certes mais qui trouve des �chos locaux, m?incite � revenir sur cette question et sur les probl�mes que cela pourrait poser au fonctionnement de cette nouvelle structure.

D?abord, le rapport de la mission parlementaire ?Famille et droits des enfants? pr�sid�e par Patrick BLOCHE qui a �t� rendu public vendredi dernier. Ce rapport, comme le r�sume tr�s bien l?Inter-LGBT dans un communiqu�, - je cite - ?plonge le droit de la famille dans le formol?.

Et c?est tout � fait cela, une certaine partie du personnel politique fait montre de c�cit� sur les r�alit�s de notre soci�t�. Ces hommes et ces femmes se moquent totalement des r�alit�s v�cues par des milliers de couples, par des millions de personnes gays ou lesbiennes.

Comment peut-on affirmer sans rire, sans m�me sourire que - je cite - ?la forme d?union qui pr�serve le mieux l?int�r�t de l?enfant est le mariage? ? Mais o� vivent ces soi-disant politiques ? Dans quel monde ? Ces personnes cens�es avoir en charge la vie de la Cit� montrent par de tels propos � quel point ils et elles sont �loign�s de leurs concitoyens et de leurs concitoyennes, de celles et ceux ayant des enfants hors mariage, dans le cadre par exemple de concubinage ou de PACS, de ceux et celles chefs de famille monoparentale, des 200.000 couples gays et lesbiennes ayant d�j� des enfants � charge, loin - en un mot - de l?�volution de la soci�t� et tr�s loin, tr�s, tr�s loin d�cid�ment de toute modernit�.

Il en va de m�me pour les parlementaires qui font signer � l?heure actuelle un manifeste pour ?Le droit fondamental de l?enfant d?�tre accueilli et de s?�panouir dans une famille compos�e d?un p�re et d?une m�re?. On se demande qui a inspir� qui, et je n?insisterai m�me pas sur le langage pseudo sociologique mal dig�r� de ce manifeste.

Il y a un point de ce manifeste sur lequel par contre je suis tout � fait d?accord, c?est dans l?introduction. Ces revendications seront des enjeux majeurs, lors des �lections de 2007, des revendications telles que l?�galit� des droits, la lutte contre les discriminations, la lutte contre l?homophobie.

Oui certainement, comme dans tous les pays europ�ens, ces questions seront abord�es au moment des �lections et � ce moment-l� - mais rien n?interdit de prendre de l?avance - les r�ponses que chacun d?entre nous donnera � ces questions et � celles qui en d�coulent montreront bien qui a choisi l?archa�sme et le formol et qui choisit la modernit� et l?ouverture.

Je conclurai en un mot, Monsieur le Pr�sident, en vous invitant, chers coll�gues, � prendre le contre-pied de certains signataires - et je les citerai - de ce manifeste, M. GOASGUEN et M. GALY-DEJEAN et � signer la p�tition initi�e par l?A.P.G.L. qui r�clame le droit d?�tre parents pour les parents gays et lesbiennes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Je donne la parole � Mme STIEVENARD pour r�pondre aux deux oratrices.

Madame STIEVENARD, vous avez la parole, bri�vement.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Chers coll�gues, je remercie les deux oratrices qui viennent de s?exprimer.

Corine BARLIS, dans son intervention, a relev� avec perspicacit� les interrogations que l?on peut avoir sur la mise en place de l?Agence fran�aise de l?adoption.

La cr�ation de cet organisme est en soi une bonne chose. Les candidats � l?adoption devraient en retirer un accompagnement renforc�, particuli�rement utile pour ceux qui ont recours � l?adoption internationale, soit - il faut le rappeler - pratiquement 90 % des dossiers en France.

Mais le calendrier impos� par le Gouvernement ainsi que le flou dans lequel il laisse les D�partements suscitent, il est vrai, de l�gitimes inqui�tudes. Le r�le et la mission des correspondants locaux qui seront mis � disposition du GIP par les D�partements seront essentiels, mais ils constitueront en cons�quence une charge nouvelle et tr�s lourde pour les collectivit�s, en particulier � Paris o� plus de 200 foyers adoptent chaque ann�e un enfant �tranger.

Il est � craindre que ce sera une fois de plus un transfert de comp�tence qui ne sera pas enti�rement compens� financi�rement par l?Etat.

Je rappelle que nous ouvrirons prochainement une Maison parisienne de l?adoption dans le 11e arrondissement. Cette maison a pour but d?offrir aux familles adoptantes parisiennes une aide la plus compl�te possible pour accomplir leurs d�marches. Elle fournira un accompagnement pendant et apr�s l?adoption. Ce projet a �t� d�cid� avant m�me la r�forme de l?adoption vot�e en 2005. Il contribuera, j?en suis s�re, � faciliter la vie de ces foyers et des enfants accueillis.

Mme DUBARRY, de son c�t�, a �voqu� notamment une p�tition r�cente d?un certain nombre de maires ou de parlementaires sur le mariage homosexuel et l?adoption. Si chacun est libre de son opinion, je regrette d?y voir figurer notamment le nom d?Yves NICOLIN, maire de Roanne et par ailleurs pr�sident de l?Agence fran�aise de l?adoption.

J?ai d�j� eu plusieurs fois l?occasion d?expliquer � Mme DUBARRY l?attitude suivie en la mati�re par l?administration parisienne. En ce qui concerne les agr�ments, l?orientation sexuelle ou la situation maritale du ou des demandeurs ne constitue pas pour nous un crit�re pris en compte. C?est ainsi que sur les 518 agr�ments d�livr�s en 2004, 344 ont �t� accord�s � des couples qui sont indiff�remment mari�s ou en situation de concubinage et 174 accord�s � des c�libataires. Concubinage ou PACS aurais-je d� ajouter.

Les postulants ont le libre choix d?indiquer ou non leur orientation sexuelle mais cet �l�ment n?entre pas en ligne de compte dans la d�cision prise, la capacit� � �lever un enfant �tant pour nous le facteur d�terminant.

Concernant le rapport de la mission parlementaire d?information sur la famille et les droits de l?enfant, je partage l?avis de son pr�sident, Patrick BLOCHE, qui a regrett� que ce texte reste tr�s conventionnel et ne prenne absolument pas la mesure des �volutions et de la diversit� des modes de vie familiaux.

Ce texte est tr�s en retrait par rapport � l?attitude prise par un certain nombre de nos voisins europ�ens. Vous avez tous � l?esprit un certain nombre de pays, les Pays-Bas, l?Espagne, la Su�de ou encore l?Angleterre ou le Pays de Galles.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD.

J?ai une demande d?explication de vote du pr�sident M. Patrick BLOCHE et de Mme BORVO. Les explications de vote sont en g�n�ral assez denses.

M. Patrick BLOCHE. - Assez ramass�es, c?est ce que vous voulez dire.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Assez ramass�es et denses !

M. Patrick BLOCHE. - Sur ce sujet, je peux faire dense et long mais je m?en garderai bien car mes fonctions de pr�sident de groupe m?am�nent � prendre en consid�ration l?ordre du jour de notre Assembl�e, je sais que nous avons pris du retard. N�anmoins, comme Mme DUBARRY a cit� les travaux de la mission de l?information sur la famille et le droit des enfants qui a donc travaill� pendant un an sur les th�matiques qui prennent en compte celle de l?adoption, je voulais juste apporter une pr�cision que Mme STIEVENARD, dans sa r�ponse, a apport�, et je l?en remercie.

Le propos de Mme DUBARRY aurait pu laisser penser que nous avions �t� unanimes dans l?adoption de ce rapport. En l?occurrence, m�me si j?ai pr�sid� cette mission information pendant un an et si je trouve qu?� l?arriv�e nous disposons d?un excellent rapport qui est un document de r�f�rence pour toutes celles et tout ceux qui s?int�ressent aux probl�matiques de la famille, il reste que nous n?avons pu tomber d?accord, notamment sur les n�cessaires r�formes du droit de la famille.

Je dis cela parce que nous avons travaill� par �tape et, en l?occurrence, � l?�t�, nous �tions tomb�s unanimement d?accord sur 52 propositions visant � r�former le dispositif de protection de l?enfance dans notre pays. Je dis cela parce que c?est une th�matique sur laquelle sont sensibilis�s les cinq Conseils g�n�raux de gauche de la R�gion Ile-de-France. Je sais que Gis�le STIEVENARD est tr�s active en ce domaine et a dit beaucoup de bonnes choses sur cette question.

Pour en revenir, et je serai bref, au vote du rapport, je voulais pr�ciser qu?avec les sept autres d�put�s socialistes qui composaient cette mission d?information de 30 d�put�s dont 18 U.M.P., la majorit� �tait acquise au conservatisme d�s le d�but, les r�gles �taient pos�es, nous avons vot� contre ce rapport, non pas que tous les points de vue n?aient pas �t� entendus, non pas qu?il y ait e�t des sujets tabou, mais parce que nous n?avons pas partag� au moment de la conclusion de nos travaux ni l?analyse que le rapport fait des �volutions de notre soci�t� ni les cons�quences juridiques qu?il en tire.

Le rapport ne prend pas la pleine mesure des �volutions des modes de vie familiaux. Le mariage est pr�sent� comme la seule forme d?organisation du couple qui assure v�ritablement la s�curit� de l?enfant, ce que nous contestons.

J?attire votre attention car c?est peut-�tre ce qui nous a le plus d�plu ou m�me choqu�, le rapport privil�gie, de mani�re disproportionn�e, la dimension biologique de la filiation en la consid�rant comme une garantie de s�curit� pour l?enfant. Le rapport, de fait, a �vacu� trop facilement la n�cessit� de respecter le principe d?�galit� qui, avec l?int�r�t de l?enfant, doit � nos yeux guider toute r�flexion sur le droit de la famille.

De fait, le rapport a adopt� une posture d�fensive pour opposer une fin de non-recevoir aux r�formes engag�es � l?�tranger. J?ai eu l?honneur de conduire la mission en Angleterre, en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, au Canada et au Qu�bec. Nous restons n�anmoins persuad�s, mais peut-�tre faudra-t-il attendre 2007, que la loi mettra t�t ou tard l?enfant � l?abri des discriminations qui pourraient r�sulter de la situation de ses parents dont nous sommes partis les uns et les autres pour arriver � des points de vue divergents de l?int�r�t de l?enfant et nous devrons, t�t ou tard, r�pondre � l?aspiration l�gitime de nos concitoyens � l?�galit� des droits.

J?ai lu quelques passages de ce qui s?appelle l?avant-propos du pr�sident, c?est-�-dire ce que j?ai souhait� �crire au d�but du rapport dont je vous conseille la consultation et la lecture parce que c?est un rapport de 400 pages avec 200 pages qui sont les comptes rendu int�graux d?auditions passionnantes que nous avons r�alis�es. Pour toutes celles et tout ceux qui s?int�ressent aux probl�matiques de la famille, c?est un document d�mocratique au sens plein du terme puisque les positions les plus contradictoires, parfois, sont prises en compte et r�f�renc�es dans ce rapport. Merci, Monsieur le Pr�sident, de m?avoir donn� la parole.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je donne la parole � Mme BORVO pour une explication de vote.

Mme Nicole BORVO. - Tr�s bri�vement, sur l?Agence fran�aise de l?Adoption.

Effectivement, la cr�ation de cette agence �tait souhait�e notamment par beaucoup d?associations et de familles qui connaissent beaucoup de difficult�s avec l?adoption internationale, l?id�e est donc bonne. Cela dit, je voudrais faire observer que, pr�cis�ment, une Agence fran�aise nationale de l?Adoption avait pour but de traiter de fa�on nationale ces questions.

Je trouve regrettable et m�me plus que l?on demande aux d�partements de financer cette agence. On sait qu?il y a des diff�rences notables entre les D�partements en mati�re de traitement des dossiers d?adoption et le fait que le financement vienne des D�partements ne me para�t pas justifi�. Je crains que les objectifs qui ont pr�sid� � la cr�ation de cette agence ne soient pas respect�s si on demande aux D�partements de la financer. J?ajoute que, bien entendu, cela fait partie des engagements de l?Etat en de multiples mati�res. Mais pr�cis�ment, compte tenu des objectif de l?agence, cela me para�t inappropri�. Nous nous abstiendrons donc.

Ensuite, je voudrais soutenir l?intervention de Mme DUBARRY. Je voudrais dire que je n?ai pas de doutes sur les �l�ments int�ressants et importants qui sont ressortis du rapport sur la famille, ni de ce que le Pr�sident a d�fendu dans cette affaire. Mais je fais observer que l?on ne pouvait pas s?attendre, compte tenu � l?heure actuelle de ce que sont les positions de la majorit� actuelle de l?Assembl�e nationale, � ce qu?on puisse avoir autre chose que les conclusions, je dois dire, particuli�rement r�actionnaires concernant les �volutions de la famille.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BORVO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 37 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASES 37 G).

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