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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation ;

Vu la convention publique d?am�nagement conclue le 30 mai 2002 avec la SIEMP en vue de l?�radication de l?insalubrit� � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement d?un programme comportant la construction de 23 logements PLUS, 3 logements PLA-I et d?un local d?activit�s et la r�habilitation de 25 logements PLUS, 5 logements PLA-I et d?un local d?activit�s situ� 17-19, 25-27, 37-39, rue des Orteaux et 13, passage Fr�quel (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement d?un programme comportant la construction de 23 logements PLUS, 3 logements PLA-I et d?un local d?activit�s et la r�habilitation de 25 logements PLUS, 5 logements PLA-I et d?un local d?activit�s situ� 17-19, 25-27, 3739, rue des Orteaux et 13, passage Fr�quel (20e).

Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes disposant de ressources inf�rieures ou �gales � 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Dans le cadre de la d�marche HQE, les caract�ristiques des immeubles seront dans l?ensemble conformes aux prescriptions du Plan Climat, tant pour les constructions neuves que pour les r�habilitations. Les programmes situ�s 17-19, 37-39, rue des Orteaux et 13, passage Fr�quel font l?objet d?une certification Patrimoine Habitat et Environnement. Le programme situ� 25-27, rue des Orteaux fera l?objet de certifications Qualitel et Habitat et Environnement, option BBC Effinergie.

Art. 2.- Pour ce programme, la SIEMP b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 4.652.261 euros, se d�composant en :

- 2.257.243 euros pour le programme situ� 17-19, rue des Orteaux (20e) ;

- 1.370.454 euros pour le programme situ� 25-27, rue des Orteaux (20e) ;

- 725.814 euros pour le programme situ� 37-39, rue des Orteaux (20e) ;

- 298.750 euros pour le programme situ� 13, passage Fr�quel (20e).

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- 25 des logements r�alis�s (19 PLUS et 6 PLA-I) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SIEMP les conventions fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la construction et de l?habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Ces conventions comporteront en outre l?engagement de la SIEMP de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la construction et de l?habitation.

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