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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?�tablissement d?accueil de la Petite enfance (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association des Cit�s du Secours Catholique (D04071) ayant son si�ge social 72, rue Orfila (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e � la m�me adresse.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Cr�che La�que du Quartier Saint-Fargeau? (E00153) ayant son si�ge social 33, rue du T�l�graphe (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e � la m�me adresse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Groupe d?Oeuvres Sociales de Belleville? (D01766) ayant son si�ge social 162, rue de Belleville (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 27, rue Levert (20e).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Gan Yossef Cr�che et Jardin d?enfants? (E00165) ayant son si�ge social 15-17, rue de la Mare (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e � la m�me adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Gan Yossef Cr�che et Jardin d?enfants? (E00165) ayant son si�ge social 15-17, rue de la Mare (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che familiale situ�e � la m�me adresse.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association pour l?�ducation et l?animation des jeunes? (E00192) ayant son si�ge social 50 bis, rue des Prairie (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e � la m�me adresse.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Libellule et Papillon? (E00167) ayant son si�ge social 45-47, rue de la Cour des Noues (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e � la m�me adresse.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Crescendo? (D00294) ayant son si�ge social 102 C, rue Amelot (11e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 4, square de Nouveau Belleville (20e).

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Enfant Pr�sent? (E00179) ayant son si�ge social 1521, rue des Montiboeufs (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che familiale situ�e 70, rue des Panoyaux (20e).

Art. 10.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Enfant Pr�sent? (E00179) ayant son si�ge social 15-21, rue des Montiboeufs (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 70, rue des Panoyaux (20e).

Art. 11.- Les d�penses correspondant � ces conventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 sous r�serve de financement.

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