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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?un march� n�goci� relatif � la restructuration de la conservation, d?un logement, des locaux sociaux et des sanitaires publics du cimeti�re d?Auteuil (16e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer un march� de travaux pour la restructuration de la conservation, d?un logement, des locaux sociaux et sanitaires publics du cimeti�re d?Auteuil (16e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci�, en entreprise g�n�rale ou en groupement d?entreprises conjointes, avec variantes techniques larges.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Est autoris�e la signature des d�cisions de poursuivre dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, articles 2313 et 2315, rubrique 026, compte de provision 23 000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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