D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?T.rait R.eflet A.ction C.ontraste E.space S.ingulier? (T.R.A.C.E.S.), 24, rue Ramponneau (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?T.rait R.eflet A.ction C.ontraste E.space S.ingulier? (T.R.A.C.E.S.), 24, rue Ramponneau (20e), pour le fonctionnement de ses ateliers de sensibilisation aux arts plastiques (X02675 - 2008-04408) au titre de la politique de la ville.

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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