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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 d�cembre 2008

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un contrat de transaction avec la soci�t� Spot SA pour l?indemniser des prestations suppl�mentaires r�alis�es dans le cadre du march� relatif � l?installation, l?entretien et le stockage du bassin destin� � l?op�ration ?Paris-Plage? sur les quais de Seine (4e), pour quatre saisons estivales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un contrat de transaction avec la soci�t� SPOT SA visant � l?indemniser des prestations suppl�mentaires r�alis�es dans le cadre du march� relatif � l?installation, l?entretien et le stockage du bassin destin� � l?op�ration ?Paris-Plage? sur les quais de Seine (4e), pour quatre saisons estivales.

Art. 2.- Est approuv� ledit contrat de transaction dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, chapitre 67, nature 678, rubrique 40, sous r�serve de la d�cision de financement.

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