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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?�tablissements d?accueil de la petite enfance (15e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 8 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ??uvre Nouvelle des Cr�ches Parisiennes (E00261) ayant son si�ge social 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 125/129, rue de Brancion (15e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Institut d?�tudes de recherches et de formation en action sociale? (D05942) ayant son si�ge social 25, rue du G�n�ral Beuret (15e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 25-29, rue du G�n�ral Beuret (15e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Institut d?�tudes de recherches et de formation en action sociale? (D05942) ayant son si�ge social 25, rue du G�n�ral Beuret (15e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e 29, rue du G�n�ral Beuret (15e).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?L??uvre de la chauss�e du Maine - CEASIL? (D00668) ayant son si�ge social 4, rue Vig�e Lebrun (15e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e � la m�me adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Cr�che du quartier Saint - Lambert? (E00120) ayant son si�ge social 13 bis, rue d?Alleray (15e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che collective situ�e � la m�me adresse.

Art. 6.- Les d�penses correspondant � ces conventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 sous r�serve de financement.

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