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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

En application de l?article L. 2512-14 du C.G.C.T. le Pr�fet de police de Paris d�tient un pouvoir de police g�n�rale incluant le pouvoir de police administrative ailleurs d�volu aux Maires. La police administrative inclut la d�livrance des titres. Ce sont donc, � Paris, les antennes de police administrative, services de la Pr�fecture de police, qui assurent la d�livrance des titres (non seulement les permis de conduire, la carte grise, mais aussi l?autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, la carte nationale d?identit�, le passeport, etc.).

Toutefois, cette activit� de police administrative est financ�e par la Ville de Paris, dans le cadre de sa participation au budget sp�cial de la Pr�fecture de police (chapitre 920, article 27).

L?examen du budget sp�cial de la Pr�fecture de police par le Conseil de Paris est donc l?occasion de donner l?avis des �lus municipaux sur le projet de la Pr�fecture de police de cesser d?ouvrir le samedi matin, � compter du 1er janvier 2009, les antennes de police administrative des 5e, 10e, 13e, 15e, 17e et 19e (les seules qui, � Paris, sont ouvertes le samedi matin).

La r�novation et l?ouverture le samedi matin d?un guichet central quai de Gesvres ne semble pas de nature � compenser la fermeture le samedi matin de ces services publics au plus proche des Parisiennes et des Parisiens.

Au moment o� la Ville de Paris cherche � amplifier les horaires d?accueil des services municipaux pour les rendre plus accessibles aux Parisiennes et aux Parisiens quand ceux-ci sont disponibles, cette initiative de la Pr�fecture de police m�rite d?�tre discut�e.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Georges SARRE,

Emet le voeu que :

- Le Pr�fet de police surseoie au projet de fermeture de ces antennes administratives le samedi matin et engage une discussion partenariale avec la Ville de Paris pour d�terminer si ce projet de fermeture est pertinent, en tenant compte non seulement du co�t de l?ouverture le samedi matin, mais aussi du service rendu aux usagers.

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