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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la Convention pluriannuelle conclue avec la ?Maison des Femmes? le 13 d�cembre 2007 pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ?Maison des Femmes? l?avenant � la convention conclue le 13 d�cembre 2007.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � la Maison des Femmes situ�e 163, rue de Charenton (12e) (D04877 - 2008-00530) au titre de l?ann�e 2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e comme suit :

- 15.000 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2008 et ult�rieurement sous r�serve de la d�cision de financement ;

-15.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 520, ligne VF 34004 ?Subventions aux associations au titre de la DASES?, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2008 et ult�rieurement sous r�serve de la d�cision de financement.

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