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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DAJ 2005-007 des 23 et 24 mai 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de rep�rage de mat�riaux et produits contenant de l?amiante et la constitution de dossiers techniques ?amiante? des �quipements d�pendant de la sous direction du patrimoine et de l?histoire et la sous direction administrative et financi�re de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en ;

Vu le contrat de cession de fonds de commerce de l?activit� de diagnostics entre la SARL EDM et la SAS EDM Contr�les avec date d?effet � compter du 15 mai 2007 ;

Vu le Projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� 20050000041024 en vue de substituer la SAS EDM Contr�les � la soci�t� EDM pour le rep�rage de mat�riaux et produits contenant de l?amiante et la constitution de dossiers techniques ?amiante? des �quipements d�pendant de la sous direction du patrimoine et de l?histoire et la sous direction administrative et financi�re de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� 20050000041024 en vue de substituer la SAS EDM Contr�les � la soci�t� EDM pour le rep�rage de mat�riaux et produits contenant de l?amiante et la constitution de dossiers techniques ?amiante? des �quipements d�pendant de la sous direction du patrimoine et de l?histoire et la sous direction administrative et financi�re de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris.

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