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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire � Clichy-La-Garenne (92) des parcelles de terrain cadastr�es AB 116, 117, 119 et 121, d?une superficie totale de 1.217 m� environ ;

Consid�rant que ces terrains constituent des d�laiss�s d?emprise du boulevard p�riph�rique dont le maintien dans le patrimoine communal ne se justifie pas ;

Consid�rant l?utilisation partielle de ces terrains comme emplacement de parking par les agents municipaux du garage de la porte de Clichy qui prennent leur service en horaires d�cal�s ;

Consid�rant que le relogement de ces v�hicules est envisag� en am�nageant un terrain annexe du cimeti�re des Batignolles ;

Consid�rant que les terrains concern�s se situent dans le p�rim�tre de la ZAC ?Entr�e de Ville?, cr��e en mars 2002 ;

Consid�rant que la SEMERCLI, Soci�t� d?�conomie mixte d?�quipement et de r�novation de Clichy-La-Garenne, am�nageur d�sign� par la commune pour la r�alisation de la ZAC a souhait� acqu�rir ces terrains dans le cadre de la r�alisation de son projet ;

Vu l?avis des Services Fiscaux du 25 septembre 2008 ;

Vu la lettre de la SEMERCLI du 24 novembre 2008 ;

Consid�rant l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 2 juillet 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la signature d?une promesse de vente des parcelles de terrain cadastr�es AB 116-117-119 et 121 � Clichy-La-Garenne (92) au profit de la SEMERCLI, au prix de 3 226 000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la signature d?une promesse de vente (dont les dispositions principales sont contenues dans le projet joint en annexe), des parcelles de terrain cadastr�es AB 116-117-119 et 121 � Clichy-La-Garenne au profit de la SEMERCLI, ou � toute personne qui s?y substituerait avec l?accord de M. le Maire de Paris.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les parcelles c�d�es sont et pourront �tre assujetties seront support�es par l?acqu�reur.

Art. 3.- La cession interviendra au prix de 3 226 000 euros.

Art. 4.- La vente interviendra selon un �ch�ancier de paiement. Le premier versement de 1 580 000 euros, aura lieu � la date de la signature du contrat de cession et le second, correspondant au solde du prix de vente, index� sur l?indice INSEE du co�t de la construction, dans le d�lai de six mois � compter de la date de signature dudit contrat.

Art. 5.- La d�pense r�elle de 3 226 000 euros relative � la constatation de la cr�ance immobilis�e sera imput�e rubrique 8249, compte 2764, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivant), sous r�serve de la d�cision de financement.

La recette r�elle de 3 226 000 euros sera inscrite au chapitre 77, compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivant).

Les recettes r�elles attendues seront constat�es rubrique 8249, chapitre 27, article 2764 du budget d?investissement de la Ville de Paris selon l?�ch�ancier pr�vu dans le contrat notari�.

Art. 6.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180 et individualisation n�09V00092DU (exercice 2009 et / ou suivant).

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